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Code Napoléon : À Laquelle On A Ajouté Les Lois Transitoires Et Une Table Analytique Et Raisonnée Des Matières / Stéréotype D'Herhan
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TABLE DES MATIÈRES. 93 mari et acquittéés par la communauté, 1424. Cas dans lequel la femme à droit, lors de la dissolution de la communauté, à la récompense de son immeuble vendu, 1436. Diverses circonstances dans les- quelles la récompense a lieu, 1437. Rapport des récompenses dans les partages de communauté entre époux, 1468 et suiv. V, Re- prises.

RéconGrrrArTion. Celle des époux éteïnt laction en divorce, 252,- Fa- culté dintenter une nouvelle demande, 273. Comment la réconci- lation est prouvée en cas de dénégation, 274.

Réconpucrion TAciTE, V. Bail. à

Reconnaissance. Celle qui dispense de représenter le titre de créance pri- mordial, 1337. Lare réconnaissances peuvent produire lhypo- thèque judiciaire, 2125.

ReconnaïssANcE D'ENFANT. Acte par lequel elle doit être faite, 334. A l'égard de quels enfants elle ne peut avoir lieu, 335. Dans quel cas la reconnaissance n'a d'effet qu'à l'égard du père, 336. Effets de la re- connaissance faite par lun des époux au profit dun enfant naturel qu'il a eu dun autre avant son mariage, 337. Par qui la reconnaissance du père ou de la mère peut être contestée, 339.

Recowsrnuerions. Dispense pour le propriétaire l'usufruitier de rétablir ce qui est tombé de vétusté qui a été détruit par cas fortuit, 607.- V. Mürs, Réparations.

Recouns. Celui du successeur à titre universel qui a payé au-delà de sa part des dettes de la communauté, 855; des nuneurs, des interdits et des femmes mariées contre leurs tuteurs maris, 942. Recours contre le grevé ou le tuteur relativement à l'exécution de dispositions d'actes entre-vifs de testaments, r070; contre des obligés solidaires, 12:4 et suiv. Effets du recours par rappoït aux obligations divisibles on indivisibles, 1221 et 122h.- Recours auquel un paiement fait au préjudice dune saisie ou opposition donne ouverture, 1242. Re- cours de celui qui a payé pour un antre, 1377; du mari à raison de la garantie dune vente faite par sa femme, 1432; des époux pour acquit de dettes de la communauté ou de l'un d'eux, 148% ct suiv.; de la ferme qui a renoncé à la communauté, contre son mari, 1494 et suiv.; de l'époux quutié vente faite par les créanciers a privé de son préciput, abxg; de la caution contre le débiteur dont elle a payé la dette, 2028.

RecrtricAtion. Formalités relatives à celle d'un acte de l'état civil, 99. Dans quel cas le jugement de rectification ne peut être opposé aux par- ties intéressées, 100.- Inscription de ces jugements sur les registres et en marge des actes réformés, 101.

Repprrion DE coMPrE. V. Tutelle.:

Répucriox. Les engagements du mineur émancipé sont réductibles engens