92 TABLE DES MATIÈRES

legs, 847 et suiv.— Mode du rapport des dons et legs faits.à des époux, 849:— Succession à laquelle se fait le rapport, 850.— Rap- port des sommes employées pour l'établissement d’un des cohéritiers ou pour le paiement de ses dettes, 851.-— Frais de nourriture etc, et profits qui ne doivent pas être rapportés, 852 et 853,— Le rapport considéré relativement aux associations, aux immeubles péris par cas fortuit et aux fruits et intérêts 854 et suiv.— A qui est dû le rapport, 858.—— Quand le rapport se fait en nature ou en moins prenant, 858 et suiv.— Impenses dont il doit être tenu compte au donataire, 861 et SUIV.— Dégradation et détérioration dont celui-ci doit tenir compte, 863 et suiv.—— Mode du rapport en nature, 865; et du rapport en moins prenant, 868 et 86g.— Rapport que les époux ou leurs héri- tiers sont tenus de faire: à la masse des biens de la communauté, 1468. — Prélevements à faire, 14790.— Effet de l’insolvabilité du mar: relativement au rapport de la dot constituée à la femme, 1573.— V. Prélèvement.

Raer. Dans quel cas le ravisseur peut être déclaré père de l'enfant, 340.

RarrrIcATION. Circonstance dans laquelle le défaut de ratification d'un en- gagement donne lieu à une indemnité, 1120.— Le paiement fait à une personne non munie de pouvoir est validé par la ratification du créan- cier, 1239,— Effet que produit la ratification du mineur devenu.ma- jeur, 1311.— Cas où l'acte de ratification est ou non valable, 1338 et suiv.

Rarure. V. Registres.

ReCÈLEMENT, Il fait perdre le bénéfice d'inventaire, 801.— Effet du re- cèlement d’obiets de la communauté à l'égard de la veuve, des héritiers et de l'époux. 1460 et.1477.— V. Divertissement.

Recarnoue, Celle de la paternité est interdite, et-celle.de la maternité per- . mise, 340 et 341:

RéczAmATIoN p'érar. V. Etat.

Récrusion. La femme adultère peut: être condamnée à à la: véchntéon dans une maison de correction par le jugement qui prononce le divorce, 298 et 308.— Le père peut faire renfermer son enfant pour inconduite, 376.— Formalités h-observer par le tuteur qui veut provoquer la vé- clusion du mineur, 468. en

Pécorres. Elles sont immeubles quand elles pendent par racines, b20.— Les frais, de récolte sont au nombre des créances privilégiées, 2102.

Récompense. Elle n’a pas lieu entre l’usufruitier et le propriétaire, 385. —- Cas dans lesquels l'un des époux en communauté a droit à une ré- compense, 1403 et suiv.— Cas où le légataire d’un effet mobilier à lui donné par le mari en communauté peut demander récompense, 1423. — La femme peut en réclamer une pour les amendes nCOUTUCS, par son

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les partis prises.

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