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TABLE DES MATIÈRES, Y1 sance paternelle, 1388.— V. Biens, Correction, Enfant, Mère, Père.

Ports. Distance à observer pour en creuser un près d'un mur de séparation, 674.-— V. Curement.; Purizze. V. Minorité, Tutelle, Tutelle officieuse.

Q.

Quaurré. Celle d’héritier/prise dans un acte emporte acceptation de sut. cession, 778.— Délai pendant lequel un héritier ne peut être contraint à prendre qualité, 797 et suiv.— V. Citoyen, Français. Quasi-conrrats. Leur définition, 1371.— Leur effet, 1372 et suiv. Quasr-pécrrs. Tout dommage causé à autrui doit être réparé par celui qui l’a causé directement ou indirectement, 1382.— V, Délits, Dom- mage, Responsabilité: F 6 Quesrion n'Érar. V. Etat. Quirrances. Celles données sans réserve de solidarité, 1211 et suiv. A la charge de qui en sont les frais, 1248.-— Forme des quittances et effets de l’imputation, 1250 et suiv.— Cas où l'écriture mise au dos * d’une quittance peut libérer le débiteur, 1332.— Revenus de la femme touchés sur ses simples quittances, 1334 et 1950,— V. Décharge.

R.

Racæar. En quoi consiste cette faculté, 1659.— Pour quel terme ellé peut être stipulée, 1660 et suiv.— Délai de rigueur pour exercer l’ac- tion en réméré, 1662 et suiv.— Contre qui cette action peut avoir lieu, 1663 et suiv.— Délai après l'expiration duquel l'acquéreur à pacte de rachat peut seulement user de la faculté d’expulser le preneur, 1751.— V. Rente.

Racines: Celles qui s'étendent sur l'héritage d'autrui peuvent être coupées, 672.— NN. Branches.:

Rapes. V. Port.

Raprarrow. Consentement ou jugement d'après lesquels sont rayées les inscriptions, 2157.— Dépôt nécessaire de ces actes au bureau du con- servateur, 2158.— Devant quel tribunal la radiation non consenti: doit être demandée, 2159._— Cas où elle doit être ordonnée, 2160. — Y. Hypothèques, Inscription.

Rapvonrs. En quoi consistent ceux à faire à une succession, 843.—J usqu'à quelle concurrence peuvent être retenus les dons et legs faiis par préciput, 844.— Rapport que doit le donataire successible au jour de l'ouver- ture de la succession, 846.-— Cas de dispense du rapport des dons et