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Code Napoléon : À Laquelle On A Ajouté Les Lois Transitoires Et Une Table Analytique Et Raisonnée Des Matières / Stéréotype D'Herhan
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88 TABLE DES MATIÈRES. mation, 1874. Nature du prét à usage, 1879 et suiv, Engage- du trésor] ments de l'emprunteur, 1880 et suiv. Engagements de celui qui come À prête à usage, 1888 et suiv. Nature du prêt de consommation, meubles,/ 1892 et Suiv.- Obligations du préteur,. 1898 et.SUIV. Engage-: Pres ments de LR, 1902 et suiv. Prét à intérét, 1905 etsuiv. dark er Privilège accordé à ceux qui ont prêté des deniers pour payer ou conservent rembourser les ouvriers employés à édifier ou réparer des bâtiments,| pat 2103. nb ets PRÊT À GROSSE AVENTURE. Il est régi par les lois maritimes, 1964. de les pri PrÊtres. V. Ministres du culte. Puis. Din Preuve. Comment se prouvent les naissances, mariages et décès à défaut hors d'ét registres de l'état civil, 46.- Preuves concernant la filiation d'un plément enfant légitime et la possession d'état, 319 et 324. Celles exigées excédent pour la novation, 1273; pour constater la remise de la dette de la part 161, du créancier, 1282; pour établir l'existence des cas fortuits, 1302. phnient Celui qui une l'exécution dune obligation doit la prouver, 1314, doit être _ Preuve littérale, 1317 et suiv. La preuve testimoniale nest pas ou elle admise contre les actes ni pour une somme excédant cent cinquante de com francs, 1341 et.suiv. Cas dans lequel on ne ladmet pas même pour 169. une somme moindre, 1344. Ce qu'on entend par un commence- Pax Eur ment de preuve par écrit, 1347. Exceptions aux règles ci-dessus, Procéots (E 348. Présomptions qui peuvent dispenser de preuves, 1302 et aile, suiv. Preuve qui résulte du serment, 1365. Par quelles preuves Pnocks] il peut être suppléé à l'inventaire des successions écliues aux époux, Paocis-r 1415; à celui qui doit avoir lieu après leur mort naturelle ou civile, cousin 1442; à l'inventaire destiné à constater la valeur du mobilier échu pen- li da d dant le mariage, 1504. La preuve testimoniale nest pas admise voyea ce: pour un bail verbal, 71 5; ni contre et outre le contenu en un acte de Proc société, 1834. Elle lest pour ug mandat verbalement donné, 1985, donnée V. Acte.;. les actes PRIMOGÉNITURE. V. Ainesse.: ee hit Prisons. Manière dont les décès y sont constatés, 84. Formalités pour position les. obligations de la femme Qui veut tirer son mari de prison, Es d'un abse et pour laliénation de l'immeuble dotal ayan@le même objet, 1558 Teprésent PRiviLÈce. Principes sur la subrogation des privilèges du créancier contre nominati le débiteur, 1250. Effet la consignation sur les privilèges du qua per créancier 1263. Ceux de la novation, 1278 et suiv. Réclama- donnée à tion, en vertu de privilèges, d'une créance qui aurait pu être éteinte tre 16} par compensation, 1299. Privilège qui résulte du gage 2073. ne V4 Formalités nécessaires pour qu'il ait lieu, 2074 et suiv. Durée de Procmrams ce privilège, 2076. En quoi consiste le privilège dun créancier su ne, a les autres, 2095. Comment se régle le privilège à raison des droits Proneus

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