Es TABLE DES MATIÈRES. 37 in alu à De se 5 lR prescription acquise, 2220.— Cette renonciation est expresse ou tacite, EE 2221.— Quelle personne ne peut renoncer à la prescription acquise, : te fi, 2922,— Le moyen résultant de la prescription ne peut être suppléé À A Pi d'office, 2223:— La prescription peut être opposée en tout état de mp, cause, 2224.— Par qui la prescription peut être opposée, même quand le débiteur ou le propriétaire y renonceraient, 22 2h,— Chose dont le
domaine ne peut être prescrit, 2226.— Principes sur la prescription à l'égard de la nation, des établissements publics et des communes, 2227.
yen, dt— Ceux qui possèdent pour autrui et précairement ni leurs héritiers ne er qu'ue ex Mont prescrire, 2236.— Exceptions, 2238 et suiv,— On ne mandat tx: prescrit point contre son titre, 2240,— Exceptions, 22/41.— Causes qui interrompent la prescription, 2242 et suiv.— Personnes contre o dmdnnk lesquelles la prescription court ou ne court pas, 221 etsuiv.— Temps Ve prépa ter requis pour prescrire, 2260 et suiv.— Règles sur la prescription treu- ention dem: tenaire, 2262 et suiv; et sur celle qui s’acquiert par dix et vingt aus, iverture, 11: 2265 et'suiv.— Délai de la prescription des maîtres et instituteurs, des OUR 4 hôteliers et traiteurs, des ouvriers et des gens de travail, 2271; pour; Les créant) celle des médecins, chirurgiens et apothicaires, des huissiers, des dans pre* marchands, des domestiques et des maitres de pension et autres, pour le prix de la pension ou de l'apprentissage, 2272; pour celle des autres cé avoués relativement à leurs frais et salaires, 2273.—La prescripiton à prirlgelne lieu dans ces cas malgré la continuation de fournitures, livraisons, te Je acer ecrvices, et travaux, et elle ne cesse de courir que lorsqu'il y a eu compte : arrêté, cédule, obligation ou citation en justice non périmée, 2274.— Personnes auxquelles le serment peut être déferé pour ces prescriptions, sn db 2275.— Délais de prescription des arrérages de rente, des pensions que ep alimentaires, des loyers, fermages ét des intérêts des soImmes prêtées, à sé e 2277.— Cours des prescripuons ci-dessus contre les mineurs et les à interdits, 2278.— Mode de règlement des prescriptions commencéès à re l'époque de la publication du Code civil, 2281.— V. Patrimoine, eue Possession. Les; Présents. Les présents de noces ne sont pas sujets à rapport. 822. one Da” 4 Présomerrons. Elles peuvent servir à faire admettre les preuves de la filia- odehu® tion, 323.— Comment s'établit la présomption de survie, 720.— den d8/® Elle n’a pas lieu pour le dol, qui doit être prouvé, 111 6.— Définition des présomptions, 1349.— Présomptions établies par la loi, 1350 et # suiv.— Présomptions qui ne sont point établies par la loi, 1353. onde" Pressoins. Il sont, ainsi que les cuves et tonnes, immeubles par desti- pren nation, 24. | Pnesrarions. Quelles prestations en grains ou denrées peuvent se com dt ou se penser avec des sommes liquides et exigibles, 1291. clé dep" Pair. Division du prêt en prét à usage où commodat et prêt de consom-
ét cie de


