Druckschrift 
Code Napoléon : À Laquelle On A Ajouté Les Lois Transitoires Et Une Table Analytique Et Raisonnée Des Matières / Stéréotype D'Herhan
Seite
29
Einzelbild herunterladen

ai de

ts ha. ler l'en.

pére

mineur srvell quant| $,

| la mètre À larée le nseil de

défaut,

$ époux

us d'un

upoir

| femme mariage

DU MARIAGE. 29 :. 145. Négnrepiris il est loisible à l'Empereur d accorder

- des: dispeuses d'âge pour des.motifs graves.

146. Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y: a p consentement,.

147. On ne peut contracter un second ns avant la dissolution du premier.|

148. Le fils qui na pas atteint l'A àge de sil cinq ans accomplis, la fille qui n'a pas atteint lâge de vingt-un aus accomplis, ne peuvent contracter mariage sans le consen- tement de leur père et mère; en cas de dissentiment, le con- sentement du père suffit.

149. Si l'un des deux est mort, ou s'il est dans l'impos- sibilité de manifester sa pot Le PRE l'autre suffit,

150. Si le père et la mère soûit morts, ou s xls sont dans Pimpossibilité de manifester leur volonté, les aïeuls et aieules les remplacent: sil y a not: entre laieul et laïeule de la même ligne, il suflit du consentement de l'aieul.

S'il y a dissentiment entre les deux lignes, ce partage emportera consentement.

151. Les enfants de famille ayant<

atteint la majorité

fixée par larticie 148, sont tenus, avant de contracter

mariage, de denses: par un acte serre et formel, le conseil de leur père et de leur mère; ou celui de lens aieuls et aïeules, lorsque leur père et mère sont décé- dés, ou dans l'impossibilité de manifester leur volonté. ( Articles 152, 153, 154, 155, 156 et 157, mer le 12 mars 1804. Promulgués le 22 du même mois.;

122. Depuis la majorité fixée, par art 148, jusqu'à âge de trente ans accomplis pour les fils, et jusqu'à lâge de vingt-cinq ans accomplis pour les filles, l'acte respec- tueux prescrit par larticle précédent, et sur lequel il n y

_ saurait pas.de consentement au mariage, sera renouvelé