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Code Napoléon : À Laquelle On A Ajouté Les Lois Transitoires Et Une Table Analytique Et Raisonnée Des Matières / Stéréotype D'Herhan
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28 CODE NAPOLÉON, LIVRE 1, TITRE IV. par lui-même, par son fondé de pouvoir, muni de la prête de son existence.

140. Si l'époux absent na point laissé de parents ha- biles à lui succéder, l'autre époux pourra demander l'en- voi en possession provisoire des biens.=

CHAPITRE IV...

De la Surveillance desenfants mineurs du père qui a disparu.

141. Si le père a disparu laissant des enfants mineurs

issus dun commun mariage, la-mère en aura la surveil-: lance. et elle exercera tous les droits du mari, quant à 5?

leur éducation et à l'administration de leurs biens.

142. Six mois après la disparition du père, si la mère était décédée lors de cette disparition, ou si elle vient à décéder avant que l'absence du père ait éié déclarée, la surveillance des enfants sera déférée, par le conseil de famille, aux ascendantsles plus proches, et, à leur défaut, à un tuteur provisoire.

143. Îlen sera de même dans le cas l'un des époux qui aura disparu laissera des enfants mineurs issus d'un mariage précédent.

{Décrété le 17 mars 1803. Promulgué le 27 du même mois.}

; Li

TITRE CINQUIÈME.*. Du Mariage. CHAPITRE PREMIER. Des Qualités et Conditions requises pour pouvoir coniracter mariage.

144. L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avantquimze ans révolus, ne-peuvent contracter mariage.