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Code Napoléon : À Laquelle On A Ajouté Les Lois Transitoires Et Une Table Analytique Et Raisonnée Des Matières / Stéréotype D'Herhan
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DE L'ABSENCE. 27

134, Après le jugement de déclaration d'absence, toute personne qui aurait des droits à exercer contre l'al| ne pourra les poursuivre que contre ceux qui aur@

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envoyés en possession des biens, ou quien auront admi-

nistration légale. SECTION II.

Des Effets de l'absence relativement aux droits éven- tuels qui peuvent compéter à labsent.

135. Quiconque réclamera-un droit échu à un indi-

vidu dont l'existence ne sera pas reconnue, devra prouver

que ledit individu existait quand le droit a été ouvert; jusquà cette preuve, il sera déclaré non recevable ds sa demande.

136. S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence nest pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut.

137. Les dispositions des deux articles précédents au- ront lieu sans préjudice des actions en pétition dhérédité et dautres droits, lesquels compèteront à labsent ou à ses représentants ou ayant-cause, et ne séteindront que par le laps de temps établi pour la prescription.

135. Tant que l'absent ne se représentera pas, ou que les actions ne seront point exercées de son chef, ceux qui auront recueilli la succession gagneront les fruits par eux perçus de bonne foi,

SECTION Ii.

Des Effets de l'absence relativement au mariage.

130. L'époux absent dont le conjoint a contracté une

nouvelle union, sera seul recevable à attaquer ce mariage