Druckschrift 
Code Napoléon : À Laquelle On A Ajouté Les Lois Transitoires Et Une Table Analytique Et Raisonnée Des Matières / Stéréotype D'Herhan
Seite
25
Einzelbild herunterladen

1$ que

Issé de s hén- es der- défini. DOSSeS- ent au sd minis:

itiers d'ab- s der-

| CES- 1 des er du

btenu ïl en térés- léga- ai sur lition à la

DE L'ABSENCE. 25

124. L'époux commun en biens, s'il opte pour lx con: tinuation de la communauté, pourra empécher F 1 provisoire, et l'exercice provisoire de tous les dr bordonnés à la condition du décès de absent, et prendre ou conserver par préférence l'administration des biens de l'absent: si l'époux demande la dissolution provisoire de la communauté, il exercera ses reprises el tous ses droits légaux et conventionnels, à la charge de dénner caution pour les choses susceptibles de restitution.

La femme, en optañt pour la continuation de la com- munäuté, conservera le droit d'y renoncer ensuite.

125. La possession provisoire ne sera qu'un dépôt,

ui donnera à ceux qui lobtiéndront l'administration des biens de labsent, et qui les rendra comptables envers lui, en cas qu'il reparaisse ou quon ait de ses nouvelles.

126. Ceux qui auront obtenu l'envoi provisoire, ou l'époux qui aura opté pour la continuation de la commu- nauté, devront faire procéder à l'mventaire du mobilier et des titres de absent, en présence du procureur impé- rial au tribunal de première instance, ou d'un juge de paix requis par ledit procureur impérial.

Le tribunal ordonnera, sil y à lieu, de vendre tout ou partie du mobilier. Dans le cas devente, il sera fait em- ploi du prix, ainsi que des fruits échus.

Ceux qui auront obtenu l'envoi provisoire pourront requérir, pour leur sûreté, qu'il soit procédé, par un ex- pert nôïmifié par le tribunal, à la visite des immeubles, à l'effet d'en constater l'état. Son rapport séra homologué en présence du procureur inpérial; les frais en seront pris sur les biens de labsent.

127. Ceux qui, par suite de l'envoi provisoire ou de l'administration légale, auront joui des biens de labsent, ne seront tenus de lui rendre que le cinquième dés reve- nus, sil reparaît avant quinze ans révolus depuis le jour