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DES ACTES DE LÉTAT CIVIL. 17 sur les déclarations qui lui auront été faites et sur les ren- seignements qu'il aura pris.| Rae

Il sera tenu en outre, dans lesdits hôpitaux et maïsons, des registres destinés à inscrire ces déclarations’ et ces renseignements. À

L’officier de l’état civil enverra l'acte de décès à celui du dernier domicile de la personne décédée, qui l'inscrira sur les registres.

‘8r. Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort vio- lente, ou d’autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après

qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine

ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du. cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée.

82. L'officier de police sera tenu de transmettre de suite à l'officier de l'état civil du lieu où la personne sera décédée, tous les renseignements énoncés dans son pro- cès-verbal, d’après lesquels l'acte de décès sera rédigé.

L'officier de l’état civil en enverra une expédition à celui du domicile de la personne décédée, s’il est connu: cette expédition sera inscrite sur les registres.

83. Les greffiers criminels seront tenus d'envoyer, dans les vingt-quatre heures de l'exécution des jugements por- tant peine de mort, à l'officier de l'état civil du lieu où le condamné aura été exécuté, tous les renseignements énoncés en l’article 79, d’après lesquels l'acte de décès sera rédigé.|

84. En cas de décès dans les prisons ou maïsons de ré- clusion etde détention, il en sera donné avis sur-le-champ, par les concierges ou gardiens, à l'officier de l'état civil,

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