12 CODE NAPOLÉON, LIVRE I, TITRE II.: parmi les hommes de l'équipage. Get acte sera rédigé, sa- voir; sur les bâtiments de l'Empereur, par l'officier d'admi- nistration de la marine; et sur les bâtiments appartenant à un armateur ou négociant, par le capitaine, maitre ou il patron du navire. L'acte de naissance sera inscrit à la he É suite du rôle d'équipage.“)| 60. Au premier port où le bâtiment abordera, soit de jee as relâche, soit pour toute autre cause que celle de son dé- ph sarmement, les officiers de l'administration de la marine, kg capitaine, maître ou patron, seront tenus de déposer deux a expéditions authentiques des actes de naissance qu'ils au-| me ront rédigés, savoir; dans un port français, au bureau du vs préposé à l'inscription maritime; et dans un port étran- anal ger, entre les mains du consul. aus L'une de ces expéditions restera déposée au bureau kiul de l'inscription maritime, ou à la chancellerie du con- agé sulat; l’autre sera envoyée au ministre de la marine, qui ÿl fera parvenir une copie, de lui certifiée, de chacun des- dk dits actes, à l'officier de l'état civil du domicile du père de ju l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu: cette copie te sera inscrite de suite sur les registres. RELLUT 61. À l'arrivée du bâtiment dans le port du désarme-|“il ment, le rôle d'équipage sera déposé au bureau du pré- rage de posé à l'inscription maritime, qui enverra une expédition| po de l'acte de naissance, de lui signée, à l'officier de l'état cine |! civil du domicile du père de l’enfant, ou de la mère, si le We (| père est inconnu: cette expédition sera inscrite de suite Irak ; sur les registres." fn | 62. L'acte de reconnaissance d'un enfant sera inscrit| dnik | sur les registres, à sa date; et il en sera fait mention en| td x| marge de l'acte de naissance, s'il en existe un. Gta (| van