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Srcr. VL De la renonciation à la communauté et de ses effets... Page 245.

DISPOSITION relative à la communauté légale, lorsque l’un des époux ou tous deux ont des enfans de précédens Mariages..... H. PARTIE. De la communauté conventionnelle, et des conventions qui

....

Ibid.

peuvent modifier ou même exclure la communauté légale...... 246. Sec. L'e De la communauté réduite aux acquêts........ FLO dir Ibid. SecT. M. De la clause qui exclut de la communauté le mobilier en tout PT CU Hiri 247. SecT. INT. De la clause d’ameublissement..... ses ee AUD Secr, IV. De la clause de séparation des deties............. 3 249, SECT. V. De la faculté accordée à la femme de reprendre son apport franc et quite........... RS doute 20e Secr. VI. Du préciput conventionnel. …..,.sse.esss-eeerte fit AJ SECT. VII Des clauses par lesquelles on assigne a chacun des époux aes parts inégales dans La communauté....".....ss. Ibid. Secr. VIIL De la communauté à titre universel..............s. 253. DISPOSITIONS communes aux huit sections ci-dessus...... is rc Did, Secr. IX. Des conventions exclusives de la communauté...:) Sd $.[.°* De La clause portant que les époux se marient sans communauté. Ibid, $. IL. De la clause de séparation de biens........ss...esse uen ass, Cuap. I, Du régime dotal.. 54... paie pub à de 4 Ode Secr. L'e De la constitution de dot..................tr.e.sse 256. SECT. IL. Des droîts du mari sur les biens dotaux, et de l’inaliénabilité du fonds dotal........... ss. honte send NUfs SEcT. IL. De la restitution de la dot.......... cu mhes dan e k ED SECT. IV. Des biens paraphernaux......... ne. 261. DISPOSITION particulière... remusspseriessissnereee: 262. TP VL De fa Ventes ss mere RO ARR Mn Car. L® De la nature et de la formé de la vente.............. Ibid, Car. IL Qui peut acheter ou vendre.............. HDi rats 20% Cuar. LI. Des choses qui peuvent être vendues...... ne un 264. CHar. IV. Des obligations du vendeur......:. aie tete 20% SECT. Lx° Dispositions générales....... EN ee— Ibid. SecT. IL De la délivrance................sesses en:- id, Secr. UT, De la garantie... RÉ RR Re 2. 208. $.[Et De la garantie en Cas A ÉPIERON NS et Ne Ada ee Ibid. $. IE De la garantie des défauts de la chose vendue........ Ash iu tr#7O) Cuar. V. Des obligations de l'acheteur.. 4... D agi: Cuar. VL De la nullité et de la résolution de la vente.......:..:. 272. SEct. 17 De la faculié TE PACHOT IE INSEE Tu Do ie 273. S£cr. U. De la rescision de la vente pour cause de lésion.......... 275. Capri NV: Dé la icrration ESSOR Teese no see 27e Guar. VIH. Du transport des crédnces et autres droits incorporels..... 277. AT NN Channels ra uven Hem eee ne 278. TE. Vif: Du Contrat de louage...,.......,.............. 279 Ibid,

CH|<x. Dispositions MATANIE ES LU RTS NU ee ei SN es 610 6 à lose: éd 8

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