{ 379)

> 16: S. IV. Des offres de paiement et de la consignation.....,,,.. Page 203. e 164, S, Ve Péita ceonton dedans sin dents ee Soir à 16, SECT. IL De Le hong à à, Rss 167,{ SECT. HE De. remise. de-la dente, ss aide. 5 000 «1, SECT: IV. DeNa:compensation. és rene die, t- F SECTEN. De la confusion. antenne ess. 20e 800 07 AR 170, SECTE VI, Per perte de la chose due use 14,2 RO re SECT. VIT. De l’action en nullité ou:en rescision des conventions., 210. LU CHap. VI De la preuve des obligations, et de celle du paiement..... 212. ( SECT, Le De Le preuve ad nie sea TU, SL Du there aushhpriques2 es Re TS 1 1] S. IT. De l’acte SOUS SÉNG DPINÉ Lost cree rh ee TT QT AT M Se HA De failles, 5,2 sus aumemennn vase INR Se IV. Des copies des itires, ss eva er sens, 5125 id, ; S:\V: Des actes récognitifs dconpraattf sons, 40... xr6s 17 d SECT. M. De la preuve tiemontales 5, ame MX| é SECT. IL. Des préomprionss anses Seneus à deep se 0 AUS S. LT Des présomptions établies par la loi,.....,..,,.,,....... Ibid. Ibid, S. IT. Des présomptions qui ne sont point établies par la loi........ Ibid. 4 SECT, IV5i De Page de pare as re “Ji SECTE V. Du serment un sou eric users. à 0 be,$.[°° Puy serment décisoire. a ed us ne Ibid. Ib, SEE Du serment déféréd'afices rs Vers semis tri ia Ibid| bi, TIT, IV. Des Engagemens qui se forment sans convention....,. 222. 184, ;| CHaAP LT Des quast-contpats.. is es dci ta AE has, 186 CHAP, FL Des défis ef des quasi-délits..,. ss omis lisse» dads | M| TIF, V. Du Contrat de mariage et des Droits respectifs des Lpoux, 225. |! CH, D Piétians annales, son et ee en te 0 Hb, CHAP- PE PR PRE ER COMMUNAL ss dis nest geo de 23 da 227. Me.;['e PARTIE. De la communauté légale... rrensereeeressee Ibid, ns SECT. L.'€ De ce qui compose la communauté activement et passi- Ji VERRE. Less ess eese esse espere 228. a.$. IT De l'actif de la COMMUMAUIÉ. sense seresesese Ibid, Un,$. Il. Du passif de la communauté, et des actions qui en résulient contre Tes/ la communauté................................. 230. ;’ SECT. IL, De l'administration de la communauté, et de l'effet des actes .| de l’un ou de l’autre époux, relativement à La société con-

ji| Jugale............,... ses 233 SECT. IT, De la dissolution de la communauté, et de quelques-unes de quelq

+1 ses SUR RE Ras ed Panonentels denses ATOS As SECT. IV. De l'acceptation de la communauté, et de la renonciation | qui peut y être faite, avec les conditions qui y sont relatives, 239. ti} SECT. V. Du partage de la communauté aprés l'acceptation........ 241. bé.|$. EX Da-pariaie dela, s is er never des ee ee BI, Lois S. I. Du passif de la communauté, et de la contribution aux dettes. 243.