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41. Les registres seront cotés par première et dernière, et paraphés sur chaque feuille> par le président du tribunal de première instance, où par Le juge qui le remplacera.

42. Les actes seront inscrits sur les registres, de suite, sans aucun blanc. Les ratures et les renvois seront approuvés et signés de la même manière que le corps de Pacte. Il ny sera rien écrit par abréviation, et aucune daté ne sera mise en chiffres.

43. Les registres seront clos et arrêtés par l'officier de l’état civil, à la fin de chaque année; et dans le mois, l'un des dont sera déposé aux archives de la commune, l'autre au greffe du tribunal de première instance.

44. Les procurations et les autres pièces qui doivent demeurer annexées aux actes de l’état civil, seront déposées, après qu’elles auront été paraphées par la personne qui les aura produites, et par officier de état civil, au grefle du tribunal, avec le double des registres dont te dépôt doit avoir lieu audit greffe.

Â$+ Toute personne pourra se faire délivrer, par les dé- positaires des registres de l’état civil, des extraits de ces registres. Les extraits délivrés conformes aux registres, et légalisés par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera, feront foijusqu’à inscription de faux.

40. Lorsqu'il n’aura pas existé de registres, ou qu'ils se- ront perdus, fa preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ces cas, les mariages, naïssances et décès, pourront être prouvés tant par les registres et papiers éma- nés des pères et mères décédés, que par témoins.

47. Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers, fait en pays étranger, fera foi, s'il a été rédigé dans les formes usitées dans Iedit pays.

48: Tout acte de Pétat civil des Français en pays étranger sera valable, s’il a été reçu, conformément aux lois fran- çaises, par les agens diplomatiques ou par les consuls.

. Dans tous les cas où la mention d’un_. relatif à

a Pgeliesir Le Bye NA 1-

Am Al LARE 1858 NE 5.

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