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(3} LIVRE PREMIER.

DES. PERSONNES,

TITRE PREMIER.

De la Jouissance et dela Privation des Droits civils.

[Décrété le 8 Mars 1803. Promulgué le 18 du même mois.|

CHAPITRE PREMIER. De la Jouissance des Droits civils.

7. L’EXERCICE des droits civils est indépendant de Ia qualité de Citoyen, laquelle ne s’acquiert et ne se conserve que conformément à la loi constitutionnelle,

8. Tout Français jouira des droits civils.|

. Tout individu né en France d’un étranger, pourra, dans l’année qui suivra l'époque de sa majorité, réclamer a qualité de Français; pourvu que, dans le cas où il résiderait en France, il déclare que son intention est d'y fixer son domicile, et que, dans le cas où il résiderait en pays étranger, il fasse sa soumission de fixer en France son domicile, et qu'il Fy établisse dans l’année, à compter de l'acte de soumission.

10. Tout enfant né d’un Français en pays étranger, est Français.;-

Tout enfant né, en pays étranger, d’un Français qui aurait perdu la qualité de Français, pourra toujours recouvrer cette qualité, en remplissant les formalités prescrites par l'article o.|

I 1. L’étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Français par les traités de[a nation à Jaquelle cet étranger appartiendra.

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