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Bon, le nom du dit a ête [ou- mis au ſort pour la formation du jury d'ac- cuſation, et qu'il eſt qu nombre des huit citoyens compolant le dit tableau; qu'en conſequence le dit elt Hommé de ſe rendre le „jour Rxé pour l'aſſembiée du jury d'accuſation; lui déclarant que faute par lui de ſe trouver aux dits jour, lieu et heure, il ſera con- damnẽ aux peines prononcées par la loi; et jai laiſſe copie du préſent acte, tant au dit quꝰa agent ou oflicier municipal du dit lieu de (domicile du juré.)

(Cette [ignification eſt 1a méme pour le jury de jugement; il n'y aque les termes à changer.)

Jugehnent du zrihunal crimihel. Au nom du peuple Frangais.

Vu par le tribunal criminel du départe- ment de Pacte d'accuſation dreſſẽ le contre Jacques „Par Pierre partie plaignante (Ou par le directeur du jury de l'arrondiſſement de Net

dont la teneur ſuit: la