Rers, qu'il a rekuſé de nommer, dans la maiſon et la chambre ſus-deſignées; mais qu i1 na participẽ en aucune manière au vol dont il s'agit, etc.. „3qu il rélulte de tous ces détails, atteſtés par le Iusdit procès verbal, dne 6 vol dont il s'a- git a été commis avec effraction extẽrieure et imérieure; lur quoi les jurés auront a prononcer 6 il y a lien à acc uſation contre le dit Jacques, a railon du deélit mentionnè au préſent. Fait à le . (Le directeur du jury ſigné.)

Vu par le commiſſaire du pouvoir exẽcutif, le (date et lignature).

Ordonnance de priſe-de corp.

Nous, juge du tribunal civil du qépartement de et directeur du jury de Parrondiſſement de vu la

géclaration des jurès ẽtant au bas de l'acte q'accuſation, dont la teneur ſuit 3 laquelle dẽclaration à nous remiſe cejour- d'hui par le chef des dits jurés, en leur préſence, porte qu'il y a lien à T'accuſation mentionnée au dit acte; ordonnons, en vertu de Farticle a53 du code des délits et

des