miſfaire du pouvoir exécutif, il a rendu le une ordonnance, par la quelle il a traduit le prẽvenu devant le jury d'accuſation. En vertu de cette or- donnance, le directeur du jury a dreſſé le Prélent acte d'accuſation, pour, après les formalités requiſes par la loi, ẽtre preſentè au jury d'accuſation. Le directeur du ju- y déclare en conſequence, quil réſulte de Pexamen des pièces, et notamment du pro- ces-verbal dreſſé le par 6 ofhicier de police judiciaire du dit canton de

lequel proces verbal eſt annexs an

prẽſent acte, que le jour, heure de il a été commis un vol dans la maiſon de „ ſituée à „rue

que les voleurs ſe ſont introduits dans une chambre donnant „dont ils ont brilé la porte ; qu'ils ont forcé la ſerrure d'une armoire „Stc. que Jacques demeurant à .

et détenu en la maiſon d'arrèt du diſtrict de

eſt prévenu d'avoir commis le dit vol; que le dit Jacques a dẽclarẽ au di- recteur du jury ſousßignẽ, qu'à la vẽritè, il s'etoit introduit avec deux autres particu- liers.