Druckschrift 
Frankreichs neues Gesetzbuch von Verbrechen und Strafen : ausgefertiget den 3ten Brumaire (November) im 4ten Jahr der einigen und untheilbaren Republik
Entstehung
Seite
293
Einzelbild herunterladen

cent; que le dit et les deux autres tEmoins ayant demandè au cocher qui con- quiſoit la dite voiture, s'il connoiſſoit les perſonnes entrées dans la dite maiſon, il leur répondit qu'il [oupqonnoit, etc. (on dtaille toutes les circonſtances); que le dit certain que la maiſon ou avoit éte conduit le particulier enleve en [a prélence, n'ẽtoit pas un lieu de détention, et convaincu que cet attentat à la liberté d'un citoyen, ne pouvoit ètre que T'effet q'un abus d'autorité ou d'un complot cri- minel, venoit nous dénoncer ce delit, dont les temoins, qu'il avoit amenés atteſteroient les circonſtances qui ſont à leur connoiſſance. Sur quoi, nous, oui Texpolé du dit nous lui avons demandé s'il étoit prèt à ſigner et alſirmer la dénonciation, et S'il vouloit donner caution de la pourſuivre. Le dit a répondu qu'il ẽtoit prẽt à igner ſa declaration et en affirmer la vérité; qu'a Pégard de la caution, ſon intention n'étoit pas de la fournir, ui de pourſuivre en [on nom le délit par lui denoncé; vu lequel refus, et attendu ncanmoins que le lait déclaré par le dit Sil étoit avérè, ſeroit