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Frankreichs neues Gesetzbuch von Verbrechen und Strafen : ausgefertiget den 3ten Brumaire (November) im 4ten Jahr der einigen und untheilbaren Republik
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292
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Denoncigtion Civique. Lan leJacques demeurant àS'elt préſenté devant nous, et nous

a dẽclaré que pafſant dans la rue de cejourd'hui, ſix heures du matin, il avoit apperqu deux hommes vétus de taille delesquels armeés chacun d'un fufil, s'étoient faiſis d'nn particulier [ortant d'une maiſon donnant fur la dite rue, numeérotéelequel, malgré la reſiſtance et après Pavoĩr maltraité, ils avoient emmené et fait entrer par force dans une voiture qui ſe trouvait au coĩn de la dite rue vis- a-vis une maiſon ou on entre par une allée étroite, fermee c'une petite porte, que la, les deux parti- culiers et la perſonne par eux enlevee Etoient deſcendus et entrés dans la dite al lse dont la porte a Eté fur-le champ fermẽe, que le dit et deux voiſins qu'il a conduits par devant nous pour dépoſer des dits faits, sétant approchés et ayant prẽtè J'oreille, ils entendirent une voix qu'ils croient ẽtre celle du particulier maltraitè, et qui s'exhalait en reproches contre les violences exercees envers un citoyen inno- cent;