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Aignarion en vertu de la cidule ci·deſut.

Lan „en vertu de la cedule de⸗ livrée par ole j'ai ker ou gendarme national de

afliné Claude demeu rant à à comparaitre le heure „ Par-devant „demeu- rant à à l'effet de faire ſa dẽclara-

tion [ur les faits dont eſt quéſtion en la plainte mentionnée dans la dite cédule; lui déclarant que, faute de comparaitre [ur la préſente aſſignation, il y lera contraint par les voies indiqudes par la loi; et j'ai au dit laiſſè copie, tant de la dite cédule que du prélent acte. Signé

Procès-verbal des dẽclarations des témoint.

Lan „ le par-devant nous officier de police judiciaire

ou directeur du jury de l'arrondiſſement de „ou préſident du tribunal criminel du départe- ment de „ont comparus (tels, tels), témoins amenés par ou

appellés en vertu de la cédule delivrée par nous le „à P'effet de declarer les

faits