Teil eines Werkes 
[2] (1808)
Entstehung
Seite
1120
Einzelbild herunterladen

S

1120 L. III. T. XX. De la Prescription.

cause venant d'un tiers, soit par la contradiction qu'elles ont opposée au droit du propriétaire.

2239. Ceux à qui les fermiers, dépositaires et

autres détenteurs précaires ont transmis le chose par

un titre translatif de propriété, peuvent la prescrire.

2240. On ne peut pas prescrire contre son titre,

en ce sens que l'on ne peut point se changer à soi.

méme la cause et le principe de sa possession. 2241. On peut prescrire contre son titre, en

ce sens que l'on prescrit la libération de Fobligation

que l'on a contractée.

CHAPITRE IV.

Des Causes qui interrompent ou qui suspendent le eour

de la Prescription.

SECTION I.

Des Causes qui interrompent la Prescription.

2242. La prescription peut étre interrompue ou naturellement ou civilement. 2243. Il y a interruption naturelle, lorsque le

possesseur est privé, pendant plus d'un an, de ha

jouissance de la chose, soit par l'ancien propriẽtaire

soit möéme par un tiers.