Teil eines Werkes 
[2] (1808)
Entstehung
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370 L. III. T. I. Des Successions.

des alimens de son vivant, T'enfant ne pourra cleyer aucune réclamation contre leur succession.

765. La succession de enfant naturel déci sans postérité, est dévolue au pbre ou à la mbre qu l'a reconnu; ou par moitié à tous les deux,§l été rechnnu par h'un et par l'autre.

766. En cas de prédécks des pere et mere de l'enfant naturel, les biens qu'il en avait regus, pa sent aus frères ou sceurs légitimes, sils se retron. vent en nature dans la succession: les actions en re. prise, s'il en existe, ou le prix de ces biens alienez s'il est encore, retournent également aux frbre et soeurs légitimes. Pous les autres biens pasent aux frères et soeurs naturels, ou 3 leurs descendan

SECTION II. Des Droits du Conjoint survivant et de Etat.

767. Lorsque le défunt ne laisse ni parens au

degré successible, ni enfans naturels, les biens de

sa succession appartiennent au conjoint non divor qui lui survit.

768. A defaut de conjoint survivant, la sucoe sion est acquise à l'Etat.

769. Le conjoint survivant et l'administration

des domaines qui prétendent droit à la succession,

() L. 2. H. 1. D. ad SC. Tertull. et Orphit. 1. 2, 4 etſ8. D. unde cogn.

(2) L. vn. D. unde vir et ux. 1. vn. C. eod. Berry ch. 19. art. 16 Eine Frau, welche nach dem Tode ihres Mannes ſich im Zuſtaunde der Dürftigkeit befand, konnte nach römiſchen Geſetzen den vier⸗ ten Theil von der Verlaſſenſchaft ihres Gatten in Anſpruch neh