346 L. III. T. I. Des Successions.

pitre H du titre de la Jouissance et de la Privation des Droits civtls.

720. Si plusieurs personnes respectivement. pelées à la succession l'une de''autre, périssent dans un méme évenement, sans qu'on puisse recon. naitre laquelle est decédée la première, la présomp. tion de survie est déterminee par les circonstance du fait, et, 3 leur défaut, par la force de làge ou du sexe.

721. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus ägé sera présumé ayoir survécu.

S'ils 6taient tous au-dessus de scixante ans, le moins ägé sera présumé avoir survécu.

Si les uns avaient moins de quinze ans et les autres plus de soixante, les Premiers seront présumes avoir survécu.

722. Si ceux qui ont péri ensemble avaient quinze ans accomplis et moins de soixante, le mäle est toujours présumé avoir survécu, lorsqu'il y a egalité d'äge, ou si la ditérence qui existe n'excde pas une annése.

S'ils étaient du méme sexe, la présomption de survie qui donne ouverture 3 la succession dans or⸗ dre de la nature, doit étre admise: ainsi le plus jeune est présumé avoir survécu au plus ãge.

723. La loi règle l'ordre de succéder entre les héritiers légitimes: 3 leur défaut, les biens passent —

(4) L. 15.§. 1. 1 29. D. de poenis. 1. 6.. 6. D. de iniusto, vnpto tacto testam.

( L. 33.§. 14. P. de don. int. vir, et ux.