42 Table des Matières

1438 et 1439.— Garantie de la‘dot, et ses intérêts, 1440.— Définition de la dot, 1540.— Sur quels biens la constitution de dot peut frapper, 1542 et isuiv.— Cours des intérêts de la dot, 1548.— A qui appartient Padministration des biens dotaux pendant le mariage,

2549.— Cas dans lequel le mari qui reçoit la dot n’est,

pas tenu de donner caution, 1550.— Quand l’immeuble acquis des deniers dotaux est dotal, 1553,— Seuls cas où l'on puisse aliéner les immeubles constitués en dot, 1554 et suiv.— Conditions pour un échange, 1559.— Cas dans lesquels Paliénation peut étre révoquée après la dissolution du mariage, Ja séparation de biens,. ou même durant le mariage, 1560.— Tmprescriptibilité pendant le mariage des immeubles dotaux non déclarés aliénables, 1461.— Obligations du mari à l’égard des biens dotaux 1562.— La femme a la faculté de pour- suivre la séparation de biens quand la dot est mise en péril, 1563.— Principes sur la restitution de la dot, 1564 et sui.— Partage des fruits des immeubles do- taux après la dissolution du mariage, 1571 ét suiv. Voyez Biens paraphernaux, Régime.

Droit. Diverses sortes de droits qu’on peut avoir sur les biens, 543.

Droit d'accession. Voyez Accession.

Droit bourgeois. Son abolition, 1761.

Droit de retour. Dans quelle circonstance en peut le stipu- ler pour les objets donnés, 951. Voyez Retour.

Droits civils, L'exercice de ces/ droits est indépendant de la qualité de citoyen, 7.— Causes par lesquelles ils se perdent, 17 ét, 22.— La prescription de la peine ne

réintègre pas le condamné dans lexercice de ses droits civils pour l'avenir, 32. Voyez Domicile, Etranger, Français, Habitation.

Droits d'enregistrement, Le légataire est tenu de ceux dus pour le testament, 1016.

Droits hypothécaires. Voyez Hypothèque, Inscription.

Droits incorporels. Voyez Délivrance, Transport.

Droits lisitieux. Fonctionnaires publics auxquels il est de- fendu de s6 rendre cessionnaires de procès et droits liti- gieux, 1597.— Comment celui contre lequel on a cédé un droit litigieux peut s’en faire tenir quitte par le ces- sionnairez 1699.— Dans quel cas une chose ëst censée litigieuse, 1700.

Droits réels. Noyez Servitudes.

Droits successifs. La donation, la vente ou le transport de ces droits emportent l’acceptation de la succession, 780.— Les droits éventuels à la succession d’un homme vivant, ne peuvent être aliénés, 791.

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