du Code civil. 43

Droits d'usage. Voyez Usage. Durée. Voyez Societe.

E.

Eau. Les fonds inférieurs sont assujettis à recevoir les eaux qui s’écoulent naturellement des fonds plus élevés, 640.— À qui appartient l’usage d’une source existante dans un fonds, 641.— Principes sur l'usage des eaux, 644 et suiv.— Comment sétablissent les toits pour l’é- coulement des eaux pluviales, 681.— Les conduites d’eau et le droit d’en puiser, sont au nombre des servi- tudes continues 688.— Ce dernier droit emporte celui de passage, 696. Voyez Source.

Echalas. L'usufruitier peut en prendre sur le fonds pour les vignes, 593.

Echange.'immeuble acquis pendant le mariage, à titre d'échange, n’entre point en communauté, 1407.— Cas et conditions de J'échange des immeubles dotaux, 1659.— Définitiôn du contrat d’échange et effets qui en résultent, 1702 et suiv.—‘La rescision pour cause de lésion n’a pas lieu dans le contrat d'échange, 1706.

Ecoliers. Voyez Dommage.

Ecriture. L'écriture mis par le créancier à la suite, en marge ou au dos d’un titre, fait foi quoique non signée par lui, 1332. Voyez Vérification.

Edifice. Les architectes et entrepreneurs sont responsables d’un édifice construit à prix fait, qui périt par défaut de construction, 1792.— L'architecte ne peut demander d'augmentation de prix pour une construction à forfait, 1793.— L’entrepreneur répond du fait des personnes qu’il emploie, 1797.— Contre qui ont action les maçons, charpentiers" et autres ouvriers employés à la construc- tion d’un bâtiment ou d’autres ouvrages faits à l’entre- prise, 1798. Voyez Marché.

Education. A qui appartient la surveillance de l’éduca- tion des cnfans après la disparition du père, 141.— Par qui elle est exercée pendant l’instance en divorce, 303.— Par qui sont dus les frais d'éducation, 595 et 1409.— Proportion dans laquelle doit contribuer à ces frais la femme qui a obtenu sa séparation, 1448. Voyez Rapport.

Effet.‘La loi n’a pas d'effet rétroactif, 2.— La condi- tion accomplie en a un qui remonte au jour de lenga- gement, 1:79. Pour les effets du Divorce, du Mariage, du Partase, des Priviléses et Hypothèques, de la Renon- aation à la communaute, voyez ces mots.

oo—= rm

— te

— ER mn np