TABLE ALPHABÉTIQUE| DES MATIÈRES

CONTENUES DANS LE CODE CIVEH.

D

A.

A sanpon. On peut se décharger des réparations et re- construction d’un mur mitoyen, en abandonnant le droit de mitoyenneté, art. 656;— d’une servitude, en 2ban- donnant le fonds qui ÿ est assujetti, 699;— des dettes d’une succession dont on s’est porté héritier bénéficiaire, en abandonnant les biens de cette succession, 8o2. Voyez Cessions de biens, Restitution.\

Abeilles. Les ruches à miel sont immeubles, 524. l

Abréviation. Il est défendu d'en faire sur les registres de Pétat civil, 42. id

Abrogation. Celle des coutumes et statuts locaux ne permet% pas aux époux de stipuler que leux association sera réglée| par l’une de ces coutumes, 1300.’

Absence, De quelle manière on pourvoit à l'administration des biens laissés par une personne présumée absente,

112.— Durés de la disparition après laquelle l’absence{ peut être légalement déclarée, 115.— Enquête qui doit! précéder cette déclaration, 116.— Envoi des héritiers

* présomptifs en possession provisoire des biens de l’absent qui n'a pas laissé de procuration, 120 et suiv.— Fa- culté d'empêcher l'envoi en possession provisoire, en fa- veur de l’époux commun en biens qui opte pour la con- R tinuation de la communauté, 124.— Dyoits que donne l'envoi en possession provisoire, 125 et suiv.—, Durée de l'absence qui opère la décharge des cautions et donne lieu à la demande en partage des biens, 129. Au profit de qui la preuve du décès fait ouvrir la succession de

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