Table des Matières|
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l'absent, 130.— Retour ou preuve d’existence qui fait cesser. Les effets du jugement d’envoi en possession pro- À visoire, 131.— Vis-à-vis de qui peuvent être exercées les poursuites d’ayant- droit contre un absent, 134.— A qui est dévolue la succession à laquelle serait appelé un individu dont l'existence n’est point reconnue, 136.— A qui appartient le droit l’attaquer un mariage contracté endant l’absence d’un époux, 139.— Dans quel cas Fos d’un absent peut demander lenvoi en possession provisoire de ses biens, 140.= Surveillance d’enfans mineurs dont le père a disparu, 141 et sujv.— La fem- me d’nn absent-ne peut ester en jugement ou contracter sans l'autorisation du juge, 222.— Cas où un mari absent peut désavouer un enfant, 312.— dans laquelle un enfant peut s’absenter de la maison pa- ternelle, 374.— Mode de l’action sn partage des suc- cessions à l'égard des cchéritiers absens, 817, 810. 858 et 840.— Engagemens que la femme peut contracter en l'absence de son mari pour l'établissement de leurs en- lfans, 1427. Voyez Licitation, Partage, Scellés. Abus. Lesquels peuvent donner lieu à la cessation d’un usnfruit, 618.— Privilé es accordés aux créances pro- venant d'abus commis par les fonctionnaires publics sur
| les fonds de leur cautionnement, 2102. | Acceptation. Différentés manières d'accepter une succession, 774 et suiv.-= Cas où le majeur peut attaquer l’accep-
tation per lui faite d’une succession, 783.— Laps de temps par lequel se prescrit la faculté d’accepter une succession, 789.— Nécessité de l'acceptation pour la va- lidité des donations entre-vifs, 432.— Formalités de | l'acceptation à l'égard du donataire majeur, de la femme mariée, du mineur, du sourd- muet et des hospices et établissemens d'utilité publique, 94% et suiv.— Le dé- faut d’acceptation des donations ne donne pas lieu à res- titution en faveur des mineurs, des interdits et des fem- mes mariées, mails à un simple recours, 942.— Il ne rend point attaquablos les dorations faites par contrat de mariage, 1087.— Partage de la communauté après son acceptation, 1467 et suiv.— Nécessité de l'acceptation du riandataire pour former contrat, 1084— Cette action peut être tacite, 1485.— Voyez Caution, Com-
Us munauté, Donation, Succession, Transport.
Accession. En quoi ce droit consiste, 546 et suis.— L’accession considérée par rapport aux choses immobi- lières, 552 et suiv.— et relativement aux choses mobi- Lières, 265 et sui.— TL’accession est un des moyens par lesquels on aequiert légalement la propriéie, 71
Accessoires. Les choses léguées se délivrent avec les acces-
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