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du Code civil. 35

Deniers. Comment on emploie ceux qui proviennent de dispositions entre-vifs et testamentaires, 1065.— La contrainte par corps a lieu pour deniers consignés, 2060;— et pour deniers publics, 2070.— Les deniers fournis pour l’acquisition d’un immeuble ou pour paiement d’ouvriers, font une créance privilégiée, 2103.

Dénonciation. Les usurpations commises sur un fonds sujet à usufruit doivent être dénoncées par lusufruitier au propriétaire, 6:4.— Le défaut de dénonciation à la justice du! meurtre de la personne dont on hérite, rend indigne de lui succéder, 727.— Personnes auxquelles ce défaut de dénonciation ne peut être opposé, 728.

Deénrées. Dans quel cas le propriétaire peut faire vendre les denrées comprises dans l'usufruit, 602.— Comment on restitue des denrées prêtées, 1897. Voyez Prestation.

Dépens. Voyez Frais.

Dépenses. Les dépenses annuelles du mineur sont réglées par le conseil de famille, 454 et suiv.— Celuï qui gère les affaires d’autrui, est remboursé des dépenses utiles par lui faites, 1375.— Dépenses dont il doit être tenu compte par celui qui obtient la restitution d’une chose indüment reçue par un tiers,,1381.— Le déposant est tenu des dépenses faites pour la conservation du dépôt, 1947.— Le débiteur doit celles faites pour la conserva- tion d’un gage, 2080.

Dépôt. La possession provisoire des biens d’un absent n’est qu'un dépôt, 125.— Règles communes aux dépôts et aux consignations, 1250 et suiv.— La demande en restitution de dépôt ne peut être admise en compensa- tion, 1293.— Circonstances dans lesquelles les dépôts volontaires doivent être prouvés par titres, 1341 ét SUIV,— Nature et essence du contrat de dépôt, 1917 et suiv.— Principes sur le dépôt nécessaire et judiciaire,. 1949 et suiv.— La contrainte par corps a lieu pour dépôt né- cessaire, et pour la représentation des choses déposées aux séqueéstres, commissaires et autres gardiens, 2060.— Le dépositaire ne prescrit jamais, 2236. Voyez Séques- tre, Tradition.

Dérogation. On ne peut déroger dans les conventions aux lois qui intéressent l’ordre public, 6.

Désaveu. Cas dans lequel le mari peut désavouer un en- fant, 512.— Action judiciaire qui doit suivre le désaveu, 318. Voyez Adultère, Impuissance.

Descendans.‘Temps pendant lequel les descendans d’un absent peuvent revendiquer ses biens, 133.—- tion du mariage entre les ascendans et les descendans, 161.— Dans les enquêtes sur le divorce, les descendans ne peuvent être reprochés à raison de la parenté, 251.—