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[3] (1808) [Register]
Entstehung
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du Code civil. AÉ

les legs qui leur sont faits, sans rien diminuer de leurs créances, par compensation, 1023.— L’abandon anti- cipé de la' jouissance ne peut préjudicier aux créanciers du grevé antérieurs à l’abandon, 1053.— L'obligation de livrer la chose rend les créanciers propriétaires, 1138.— Les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, 1166.— Règles sur la libé- ration des obligations alternatives, 1180 et suiv.— Effets des différentes sortes d’obligations relativement au créan- cier et au débiteur, 1203 et suip., 1290 et suiv., 1235 et suiv.— Effets qui résultent de la cession de biens à l'égard des‘créanciers, 1265;— de la novation, 1271;—

* de la remise de la dette, 1282;— de la compensation et de la confusion, 1289 et 1300.— Autres règles sur la Libération, 1302, 13532 et suiv.— Effet du serment déci- soire, 1301 et suiv.— Cas où le: débiteur a droit de répétition contre le créancier, 1377.— Comment s’exer- cent les droits des créanciers pour le paiement de leurs créances dans les successions de diverses natures, 1412 et suiv.— Les créanciers personnels de la femme ne peuvent, sans son consentement, demander la séparation de biens, 1446.— Ces créanciers peuvent attaquer la renonciation per elle faite à la communauté, 1464.— Stipulations qui Ôtent aux créanciers toute action contre la femme ou ses héritiers, 1520 et 1624.— Eflet du cautionnement entre le créancier et la caution, 2022 et suiv.— Droits que le gage confère aux créanciers, 2073 et suiv.— Droits conférés par l’antichrèse, 2085.— Les priviléges considérés relativement aux créanciers, 2005 et suiv.— Créances auxquelles l’hypothèque légale est attribuée, 2121, 2131 et suiv.— De quelle manitre les créanciers inscrits exercent leur hypothèque, 2147 et suiv.— Effets des priviléges ou hypothèques des créan- ciers sur les tiers détenteurs, 2166 et suiv.— Biens dont le créancier peut poursuivre l’expropriation forcée, 2204 et suiv.— Les créanciers intéressés à opposer la prescrip- tion, peuvent le faire quand le débiteur ou le proprié= taire y renoncerait, 2225. Voyez Dettes, Paiement,

Croisées. Voyez Fenîtres.

Croft. Celui des animaux appartient au propriétaire par droit d’accession, 547.— Manière dont se partage le croit des animaux donnés à cheptel, 1802 et 18211.

-Crue. Elle n’a pas lieu pour l'estimation du mobilier dans un partage, 825;— ni pour le rapport du mobilier, 868

Culte. Voyez Ministres du culte.

Culture. On considère comme immeubles les animaux. qui y sont employés, 522 et suiv.— Cas dans lequel l’usa- ger est assujetti aux frais de culture, 63%. Voyez Bail.

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