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laquelle les contre-lettres relatives aux contrats de ma- riage peuvent avoir effet contre les tiers, 1397., Voyez Contrat de mariage.
Contributions. L'’usufruitier en est chargé, 608 et 609.— Nature des contributions à supporter par lé propriétaire. ibid.— Cas où l’usager est sujet aux contributions, 635. Voyez Charges, Cote, Dettes.
Contumace. Durée du temps pendant lequel les condamnés par contumace sont privés de l’exercice des droits civils, 26.— Mode d’administration de leurs biens, ibid. et suiv. Voyez Prescription.
Conventions. Il ne peut être dérogé par des conventions “particulières aux‘lois concernant l’ordre public,, 6.— Eñflets du divorce relativement aux conventions matri- moniales, 209.— Circonstancés dans lesquelles les pro- fits de conventions passées avec le défunt, ne sont pas sujets à rapport, 853.— Ce que produit la révocation d’une donation quant aux conventions matrimomales, 963.— Conditions essentielles pour la validité des con- ventions, et causes qui les annullent, 1108 et suiv.— Toute convention doit avoir une cause, 1132.— Com- ment elle devient susceptible de révocation; 1134.— Manière d’inter préter les conventions, en cas d’ambiguité,
1157 et suiv.— Leur effet à l’égard des tiers, 1165 et suiv,— qui se forment sans convention, 1370 et suiv,— Formalités relatives aux conventions
matrimoniales, 1394 et suiv. Voyez Contrat, Contrat de mariage, Lois.
Coobligé. Il peut acquitter une obligation, 1236.— Su- brogation aux droits de ceux pour qui il paÿe une dette, 1251.
Copartageant. sur les immeubles partagés pour raison du partage, 2103.
Copermutant. Voÿez Echanse.
Copie. Quelle foi font les copies, lorsque l’original subsis- te ou quand il n'existe plus, 1534 et suiv.— Voyez Titres.
Copropriétaire. Voyez Licitation, Réparations.
Corbeaux de pierre. Voyez Mitoyennete.
Corporation. Cas où l'affiliation à une corporation étrane- gère fait perdre la qualité de Français, 17 et suiv.
Corps certain. Effet de l’obligation divisible, lorsque la dette est d’un corps certain, 1221.— Principes sur la
libération d’un corps certain, 1245.— Circonstances dans lesquelles 11 péut y avoir lieu aux offres et au dépôt, 1264.— Le débiteur d’un corps certain en,est libéré
par sa perte, 1302.