26 Table des Matières

Conquit. Acquisitions faites pendant la communauté entre époux; gui ne forment point un conquêt, 1408.‘ Conseil de famille. Il défère la surveillance des enfans d’un absent, 142.— Son consentement valide le mariage des mineurs, 260 et suis,— La mère tutrice qui vent se remarier, est tenue de le convoquer, 395 et suin.— Dans quels cas ce conseil doit pourvoir à la nomination d'un tuteur, 405 et suiv.— Convocation de ce conseil pour prononcer sur: l'exclusion ou la destitution d’un tuteur, 446 et suiv.— Autorisation nécessaire pour l'é- mancipation d’un mineur, 478.— Délibération pour au- toriser le mineur émancipé à faire un emprunt, aliéner des immeubles, etc. 493% et suiv.— pour laction en partage à l'égard des cohéritiers, mineurs ou interdits, 817,— Formation et fonctions du conseil de famille en matière d'interdiction, 405 et suiv.— Avis de ce eon- seil sur les restrictions d’inscriptions hypothécaires dé- mandées par les maris on les tuteurs, 2140 et suiv. Voyez Consentement, Curateur au ventre, Divorce,: Su bropé tuteur, Tutelle.

Conseil de tutelle. Le père peut en, nommer un à la mère survivante et tutrice, 591 et 302.

Conseil judiciaire. Dans quel cas il en est nommé un d’of- fice au défendeur en interdiction, 499.— Droits de celui qui est donné aux prodigues, 513.— Par qui peut être provoquée la défense de procéder sans l'assistance du conseil, 514 Voyez Interdiction, Prodigues. Consentement. Enonciations que doit renfermer le consen- tement donné à un mariage par les père et mère, etc. 75.— Ce consentement est nécessaire pour la validité du mariage, 146 et suiv.— Le dissentiment entre les deux lignes emporte consentement, 150.— Consente- ment d’un tuteur gl hoc et du conseil de famille pour le mariage de mineurs de vingt-un ans qui n’ont ni pére, ni mère, ni aïjoux, 159 et 160.— Par qui le ma- riage peut être attaqué pour défaut de liberté de consen- tement, etc., 190 et suiv.— On rogarde le consentement mutuel et persévérant des époux comme prouvant une canse peremptoire de divorce, 253.— Cas et délai pour Vadmission du consentement mutuel au divorce, 275 et suiv.— L'autorisation des père et mère est nécessaire pour rendre le consentement mutuel suffisant, 276.— Le consentement des parties est indispensable pour rendre parfaite une donation dûment acceptée, 938:— Cas dans lesquels le consentement n’est pas regardé comme Va- lable, 2109 et suid.— Le mari ne peut aliéner ses,im- meubles sans le consentement de sa femme, 1428.— Cousentement en matière de société, 28995—€n ma-