du Code civil.

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l’un des époux en communauté, pour crime emportant ou n’emportant pas mort civile, 1424 et 1425. Voyez Contrainte par corps, Contumace, IWort civile.

Condition des personnes. Elle sert à déterminer s’il y a eu violence entre les contractans, 1112.— Son influence sur la preuve des dépôts, 1348.

Conditions. Lesquelles sont requises pour pouvoir contrac- ter mariage, 144.— Les conditions impossibles ou con- traires aux lois et aux moeurs doivent être réputées non écrites, g00.— Quelles conditions rendent une donation nulle, 044 et 945.— L’inexécution des conditions est

_ une des causes pour lesquelles peuvent être révoquées les donations entre-vifs, 053 et suiv.— Formalités nécessai- res pour opérer cette révocation, qui n’a pas lieu de plein droit, 056 et suiv.— Conditions qui peuvent rendre caduque une disposition testamentaire, 1040.— Celles qui peuvent être imposées dans une donation par con- Wat de mariage, ibid.— Conditions essentielles pour la validité d’une convention, 1108.— La condition, en matière d’obligations, est casuelle, potestative ou mixte, 1169 et suiv.— Nullité des conditions prohibées par la loi, 1172.— Comment les conditions doivent être ac- complics, 1175.— Condition suspensive, 1181 et suiv.— Condition résolutoire, 1183 et suiv,— Conditions requi- ses pour la validité d’un contrat de rente viagère, 1968.

Conduite. Voyez sous le mot Puissance paternelle; les me- sures qui sont prises en cas d’'inconduite de la part des

enfans. Conduite d’eau, Voyez Eau. Confirmation.‘ Condition nécessaire pour la validité d’un

acte qui confirme ou ratifie une obligation contre laquelle la loi admet l’action en nullité ou en rescision, 1338 et suiv.

| Confiscation. Voyez Déshérence.

| Confusion. Sur quelle portion la confusion a lieu quand

| le débiteur ow le créancier solidaire deviennent héritiers l’un de l’autre, 1209.—. Cas dans lesquels la confusion a lieu, 1300.— Effet de la confusion qui s’opère dans la personne du débiteur principal et de sa caution devenus héritiers l’un de l’autre, 2035.

| Conpe. Règles sur les congés des baux sans écrit ou par écrit, 1736 et suiv.— Congé que doit signifier d’avance le bailleur qui, d’après une convention, veut occuper sa maison, 1762. Voyez Bail.

Conjoint. Cas dans lesquels la succession échoit au con-

joint survivant, et formalités qu’il doit remplir, 767 et suiv.= Quand les conjoints sont réputés légataires,

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