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de biens 1443 et suiv.— Cômment la communauté dis- soute peut être rétablie, 21451.— Règle sur les droits de survie dans le cas de dissolution de communauté, 1452.— Faculté que la femme ou ses héritiers ont d’ac- cepter la communauté dissoute ou d’y renoncer, 1453 et suiv.— Principes sur le partage de la communauté, 1476.— Privation à laquelle donne lieu dans le partage le divertissement ou le recélement de quelques effets de la communauté, 1477.— Passif de la communauté et contribution aux dettes, 1482 et suiv,— Disposition re- lative à la communauté légale lorsque l’un des époux ou
_ tous deux ont des enfans de précédens mariages, 1496.— Communauté conventionnelle, et conventions qui peu- vent modifier et même exclure la communauté légale, 1497.— Communauté réduite‘aux acquêts, 1408.— Eflets de la clause qui exclut de la communauté le mo- bilier en tout ou en partie, 1500.— Clause d’ameublis- sement et ses effets, 1505 et suiv.— Effets de la clause de séparation de dettes, 1510 ét suiv,— Clauses par les- quelles on assigne à chacun des époux des parts inégales dans la communauté, 1520 et suiv.— Communauté à titre universel, 1526 et suiv.— Conventions exclusives de la communauté, 1529.— Clause portant que les époux se marient sans communauté, 1530 et suiv.—: Clause de séparation de biens, 1556 et suir.— La vente peut avoir lieu entre époux dans le cas où il y a exclusion de communauté, 1595. Voyez Dot, Partage, Fégime, Remploi, Séparation de biens.
Commune renommée. Elle peut suppléer l'inventaire des successions échues aux époux en communauté, 1415€t 1442.— On peut établir par elle la valeur du mobilier échu à la femme pendant le mariage, 1504.
Communes. On dépose dans les archives des communes un double des registres de l'état civil, 40 et 45.— On ne peut changer le cours d’une source qui fournit de
l'eau à une commune, 643.— Nature ei effets des ser- vitudes établies pour l’utilité des communes, 649 et suiv.— Elles ne peuvent transiger qu'avec Pautorisation
du Gouvernement, 2045.— Elles ont une hypothèque légale sur les biens de leurs administrateurs comptables, 2191,— Elles sont sujettes aux mêmes prescriptions que les particuliers, 2227, Voyez Biens communaux, Dona- tion, Maison commune, Prescription.
Commutatif. À quel contrat donne-t-on ce nom, 1102.
Compagnies de finance. Nature des actions et intérêts dans ces compagnies, 529-
Compensation. Elle est un des moyens par lesquels s’étei- gnent les obligations, 1234.— Dans quels cas et de