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20 Table des Matières

Citoyen. Loi d’après laquelle s'acquiert et se conserve la qualité de citoyen, 7.

Clause. De quelle manière on doit interpréter celle qui parait susceptible de deux sens, 1157.—(Clauses non exprimées que l’on doit suppléer’, 1160.— Définition de la clause pénale et ses effets, 1226 et suiv.— La clause qui autoriserait un créancier à s'approprier, faute de paiement, la chose donnée en gage, serait nulle, 2078,

Clefs. Leur remise opère la délivrance de l'immeuble vendu, 1605.

Clercs. On ne peut employer ceux des notaires comme témoins dans les testamens, 975.,

Clôture. Tout propriétaire a la faculté de clore son héri-

, ,tage lorsqu'il n’est pas tenu de livrer un droit de pas-

sage, 647 et 682.— La clôture fait perdre proportion- nellement le droit de parcours et de vaine päture, 648.— Faculté que les habitans des villes ont de faire contribuer leurs voisins aux constructions et réparations de la clô- ture faisant séparation de leurs maisons, cours et jar- dins, 665. Voyez l'ossés, Haies, Murs.

Codébiteurs. Effets de la solidarité à leur égard, 1200. Voyez Offres réelles.

Cofidéjusseurs. Effet du cautionnement entre eux, 2035.

Cohabitation. Dans quels cas il en résulte une fin de non- recevoir contre les demandes en nullité de mariage, 181.— Désaveu de l'enfant, autorité par Pimpossibilité physique de la cohabitation du mari avec sa femme, 312.

Cohéritiers. Dispositions du Code relatives à leurs droits, 780: 786: 817: 8354, 867 et suib., 871 et suiv., 2103; 2109, Voyez Héritiers, Succession.

Colégataire: Voyez Less.

Collatéral. Ordre de succession des collatéraux, 951.— Ils peuvent faire des donations par contrat de mariage, 1082. Voyez Frères, Ligne, Succession.

Collocation. Pour combien d’années d'intérêts ou arréra- ges peut être colloqué le créancier inscrit à l'égard d’un capital qui en produit, 2151.

Colombier. Voyez Pioeons.

Colon partiaire. Il ne peut céder son bail, 1765.— Il peut être contraint par corps, 2062. Voyez Cheptel. Colonies. Administration des immeubles qu’un mineur y

possède, 417.

Commandement. Formalités prescrites pour celui qui doit précéder la poursuite d’expropriation, 2217. Voyez Ci- tation, Expropriation, Prescription.

Commencement de preuve... En quoi consiste le commence- ment de preuve par écrit, 1547. a