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du Code civil. 19

Chentins. Quels sont ceux que l’on considère comme des dépendances du domaine public, 53g.— Le propriétaire du terrain qui profite de l’alluvion, doit laisser le che- min de halage, 556.— La construction et la réparation dés chemins sont une des servitudes que la loi établit pour Putilité publique ou communale, 650. Routes.

Cheptel. Cas dans lesquels les animaux donnés à ce titre sont meubles ou immeubles, 522.— Principes sur les di- verses sortes de cheptel et sur les obligations respectives du propriétaire et du preneur, 1800 à.1831.— Les fer- miers et les colons pattiaires sont contraignables par corps, 2062.

Chevaux, Ils ne sont pas compris dans les meubles,#33,

Chiffres. Voyez Registres.

Chirurgiens. Leurs honoraires sont an nombre des créances privilégiées, 2101, Voyez Accouchement, Incapacite, Prescription.

Chose jugée. Quand ÿ a-t-il lieu à lautorité de la chose Jugée, 1351.

Choses. Il y en 4 qui n’appartiennent à personne et doût l'usage est commun à tous. 714.— La manière d'en jouir est réglée par des lois de police, ibid,= Il en est de même des choses perdues, 717.— On doit délivrer là chose légnée dans l’état où elle s’est trouvée au jour du décès du donateur, 1019.— Le legs de la chose d’au- trui est nul, 1021.— Choses qui peuvent être l’objet des obligations et des contrats, 1126 et suiv.— Règles sur la délivrance des choses qu'on s’est obligé de don- ner, 1158 et suiv.— Ce qui a lieu en cas de détériora< tion ou perte de la chose non fournie, 1182,— L’obli- gation alternative devient pure et simple quand la chose ne peut plus être livrée, 1192 et suiv.— La remise de la dette n’est pas présumée par celle de la chose donnée eu nantisserment, 1296.— La compensation a lieu entre les choses fungibles de là même espèce, 1291,— Cas dans lequel l’obiigation est éteinte par la perte de la those, 1302.— Choses qui peuvent être vendues, 1598.— Cas où lemprunteur est responsable de la perte d’une chose prêtée à usage, 1982 et sui,—- Responsabilité concernant les défauts de la chose prètée, 1891.— A qui est remise une chosé déposée en cas de mort de celui qui a fait le dépôt, 1939. Voyez Délivrance.

Ciment, Les effets mobiliers scellés À ciment sont immeü- bles, 525.

Citation. La prescription est interfompue pär une cita- tion au bureau de paix, lorsqu'elle est suivie d’assigna- tion, 2244 et suiv,