Table des Matières

avoir lieu de la part d’un débiteur, 1264— Définition de la cession de biens volontaire ou judiciaire, 1266 et suiv.— Seuls cas dans lesquels les créanciers peuvent refuser la cession judiciaire, et effets de cette cession, 1270.— Le dépositaire infidèle n’est pas admis au béné- fice de cession, 1445.\;

Cession de créances. Elle s'opère par la remise des titres, 1689. Voyez Droits litigieux, Transport.

Cessionnaires, De quelle manière on peut écarter du partage les cessionnaires de droits successifs, 841.—

Dans quels cas le débiteur de l'objet d’une cession faite

à un-tiers peut où ne peut point opposer la compensa- tion au essionnaire, 1205.— Forinalités à observer par le éessionnaire d’un titre exécutoire pour poursuivre l'ex- propriation, 2214.;

Chaises. Voyez Sièges.

Chambranles de cheminées. Leurs réparations sont locati- ves, 1754. z

Champ riverain. Voyez Alluvion.

Chance. Voyez Contrat jaléatoiref

Chansement, De quelle manière s'opère celui de domicile, 103.— Changemens qui peuvent 8e faire dans les con- ventions matrimoniales, 1305 et suiv.

Cha?ges. Celles dont l’usufruitier est tenu seul on con- jointement avec le propriétaire, 605 et suiv.— Disposi- tions relatives aux charges créées par l'héritier ou impo- sées par le donataire, 865,‘958 et 972.— Mode et effets de Pacquittement des charges qui sont supportées par la communauté entre époux ou par lun des époux 1400 ét suit.— Garantie de charges prétendues sur un objet vendu et non déclarées, 1626.— Quand le vendeur use du pacte de rachat, l'acquéreur doit lui rendre lim- meuble exempt de toutes charges, 1073.— L’acquéreur est tenu de rembourser au vendeur ce que celui-ci a payé pour les charges de la succession, 1698 Voyez Dettes, Less, Succession,

Charpentier. Voyez Edifice,

Chasse. La faculté de chasser est réglée par des lois par- ticulières, 715.; Chaudières. Elles sont, ainsi que les alambics, immeubles par destination, 524,"! Chaux, Les objets mobiliers scellés à chaux sont immeu-

bles, 525‘ ÿ

Chef. Voyez Succession,

Cheminée. Effet de la mitoyenneté pour son adossemént

contre un mur, 657.— Obligations auxquebes est tenu celui qui veut faire construire une cheminée, 674.

ae De.