du Code civil. 17

Caution. Celle que sont tenus de fournir les étrangers qui forment des demandes devant les tribunaux, 16.— Il en est de mème de ceux qui demandent l’envoi en possession des biens d’un absent, 120 et sui.— Durée d’absence qui opère la décharge des cautions, 129,— Celle qu’on est tenu de donner avant d’entrer en jouis- sance d’un usufruit ou de droits d’usage et d’habitation, 601 et suiv. et 626.— Caution à fournir par le con- joint survivant qui réclame la succession du prédécédé, 771.— Il en‘est de même de l'héritier bénéficiaire, 807.— La caution-peut acquitter l’obligation, 1256.—

La subrogation a lieu contre les cautions, 1252.— Elles ne sont poiut libérées lorsque le débiteur à retiré sa consignation, 1261.— Elles le sont en général par la novation,; 1291.— Effet de la remise de la dette, de la

compensation et de la confusion à l'égard des cautions, 1287; 1288; 1294 et 1501.— À qui profite le serment déféré à la caution, 1565.— L’obligation solidaire de la femme avec le mari est réputée n'avoir été contractée que comme caution, 1431.— Cas où la femme dont le mari a obtenu le divorce ou la séparation de corps, doit donner caution du préciput, 1518.—‘Les engagemens de la caution donnée pour un bail, ne s'étendent pas aux obligations résultant de sa prolongation, 1740.— Obligations que coniractent les cautions, 2011 et suiv.— Conditions que doit remplir la caution fournie. en vertu de la loi ou en exécution d’une condamnation, 2040.— Cas où la contrainte par corps a lieu contre les cautions judiciaires, 2060.— Un jugement de contrainte par corps, provisoirement exécutoire en donnant caution, n’est point suspendu par l’appel, 2068. Voyez Bénéfice d'inventaire, Contrainte par corps, Cautionnement, Dis- cussion, Division, Remise, Subrogation

Cautionnement. Sa nature et son étendue, 2011 et suiv.— Le cautionnement des fonctionnaires publics répond des créances qui pourraient résulter de leurs prévarications, 2102. Voyez Caution, Confusion, Exceptions.

Célébration du mariage. Voyez Mariage.

Célibat. Voyez Adoption.

Certificats. Ceux que les conservateurs des hypothèques sont tenus de délivrer pour attester qu’il n'existe point" d'inscriptions sur leurs registres, 2196 et suiv.

Certificats de vie. Ils sont nécessaires pour le paiement des arrérages d’une rente viagère, 1093.

Cession. Seul cas où l’on puisse être contraint de céder sa propriété, 545.— Les droits d'usage et d’habitarion ne peuvent être cédés, 631 et 634.

Cession de biens, Circonstances dans lesquelles elle peut Civitgelebouch, 2

“

om