16 Table des Matières|

Personnes qui sont ou ne sont pas capables de contrac- ter, 1123 et suiv.— Capacité requise pour opérer l’ex-| tinction de la dette par Île paiement, 1238 et suiv.—; our la validité des offres, 1248:— Causes et'effets de | er re eu nuliité ou rescision des conventions des in- capables, 1504.— Personnes: capables d’acheter et de. vendre, 1594. Voyez Etat, Novation.

Capitaines. Fonctions qu’ils peuvent étre dans le cas d'exercer pour la rédaction des actes de l’état civil et la réception des testamens, 89 el suiv. et 981.

Capitaux. Assistance d'un curateur ou d’un conseil, néces- saire au mineur émancipé, à l’interdit et au prodigue, pour recevoir et donner décharge de capitaux mobiliers, 482, 499 et 513.— Restitution des capitaux indüment reçus, 1378,— Le mari seul a le droit de recevoir le remboursement de capitaux provenant du fonds dotal, 1549.— Le capital d’une rente constituée en perpétuel devient exigible en cas de faillite ou de déconfiture du débiteur, 1913.— L'inscription pour un capital vaut pour deux années d’arrérages, 2151. Voyez Dettes, Gage, Intérêts, Rente, Vente. N

j Garreaux. Les réparations à faire à ceux des chambres sont locatives, 1754.|

Carrières. L’usufruitier en a la jouissance, 598.— Quand les produits en tombent dans la communauté, 1405: ù

Cas. Celui qu’on a exprimé dans un contrat pour lex-| plication d’une obligation, ne restreint pas Pengagement 1h relativement aux cas non exprimés, 1164.

Cas fortuit. Le propriétaire ni Vusufruitier ne sont tenus de reconstruire un bâtiment tombé de vétusté ou par cas fortuit, 607.— L’immeuble donné qui a péri: par cas fortuit, n’est pas sujet à rapport, 865.— Les.cas fortuits dispensent des dommages- intérèts résultant de| l’inexécution des obligations, 1148.— Ils libèerent le débiteur de la chose due, 1302.— Responsabilité rela- tive à la perte d’une chose indûment reçue et qui vient à périr, 1379.— Principes sur la résiliation du bail dans le cas de destruction totale ou partielie de la chose 4

ar cas fortuit, 21722.— Circonstances dans lesquelles; La cas fortuits peuvent donner lieu# une remise sur le prix d’un bail à ferme, 1769 et suiv.— Stipulations par lesquelles le preneur peut être chargé des cas fortuits ordinaires, 1772 et suiv.

Cassation. Voyez Cour de cassation, Pourvoï.

Cause. Les obligations en doivent avoir une réelle et licite, 1131.— Dans quel cas une cause est-elle réputée illicite, 1133.

FFT

Caution.