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[3] (1808) [Register]
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du Code civil. 15

biens de la part des débiteurs de bonne foi, 1268. Efet de la bonne foi relativement à la vente dune chose reçue et qui nétait pas due, 1380. La bonne foi est toujours présumée. 2268.

Bonnes moeurs Les actes renfermant des clauses illicites et contraires aux bonnes moeurs sont nuls, 1133; 1172 66 1367.

Bon père de famille. Le tuteur doit administrer les biens du mineur en bon père de famille, 450. Lusufruitier donne caution de jouir ainsi, 601. Même obligation pour la jonissance des droits dusage et dhabitation, 627; pour la conservation dune chose confiée, et pour da gestion des affaires d'autrui, 1137 et 1374.

Borderéaux. Enonciations que doivent contenir ceux quon représente au conservateur des hypothèques pour opérer une inscription, 2148. Mention que le conservateur doit faire sur son registre, et certificat d'inscription quil doit mettre au bas de lun des bordereaux, 2150. Formation des bordereaux relatifs aux droits dhypothèe que purement légale de la nation, des communes, des établissemens publics sur les biens des comptables, à ceux des mineurs et interdits sur les tuteurs, et des fem més mariées sur leurs époux, 2153. Comment doivent être inscrits les bordereaux en matière dhypothèque, 2200.

Bornage. Il est forcé entre propriétaires voisins, et se fait à frais communs, 646.

Boucher. Voyez Subsistance.

Boulanger. Voyez Subsistance.

Branches. Le propriétaire voisin peut contraindre à coupez celles des arbres qui avancent sur son héritage, 672. Ïl en est de même des racines, ibid, Mode de par- tage dune succession à-laquelle sont appelées plusieurs

branches dune famille, 734 et 745,

C.

Caducité. Cas dans lesquels les donations et les disposi- tions testamentaires sont: caduques, 925; 987, 1039 et suiv. Circonstances dont leflet est le même à legard des donations faites en faveur de mariage, 1088. et suiv. Voyez évocation.

Caparité. Conditions sans lesquelles on nest point capable de donner, go1i. À qui et comment le mineur au- dessous de seize ans peut donner, 903. La femme ne peut donner, sans l'autorisation de son mari, que par testament, 905. 1 suffit dêtre conçu au moment de la donation poux être capable de recevoir, 906._