du Code civil. 13

Banqueroute. Voyez Cession de biens, Faillite.

Banquier. des engagemens du mineur banquier, 1308.— Formalités à observer pour la séparation de biens de la femme d’un banquier, 1445.

Bütards. Voyez Enfans naturels.

Bateaux. Cas dans lesquels les bateaux, bacs, navires, moulins et bains sur bateaux sont meubles, 531.

Bätimens. Ils sont immeubles par leur nature, 518:— Effets de la destruction d’un bâtiment sujet à usufruit, 624— Responsabilité des propriétaires lorsqu'un bâti-

ment tombe en ruine, 1386.— Il n’est rien innové par

le Code aux lois concernant les bâtimens de mer 2120. Voyez Edifice.

Beau-père. Les gendres doivent des alimens à leurs beau- père et belle- mère, 206.

Bénéfice. Nullité de la convention qui donnerait à l’un dés associés la totalité des bénéfices, 1655.

Bénéfice de cession. Il n’a pas lieu pour le dépositaire inf- dèle, 1945.

Bénéfice de division. Le débiteur solidaire ne peut l’oppo- ser au créancier, 1404. Voyez Division.

Bénéfice d'inventaire. Les successions échues à des mineurs ne peuvent Être acceptées que sous bénéfice d’inventaire, 461.— Cas dans lequel ce mode doit être adopté par les héritiers, 782.— Où se doit faire la déclaration qu'on n'entend prendre une succession que sous bénéfice d’inven- taire, 793.— Délai accordé à l’héritier pour faire inven- taire, 795.— Délai pour délibérer, ibid.— Circonstan- ces qui font déchoir l'héritier du bénéfice d’inventaire, go1. Effet de ce bénéfice, 802.— Charges de l'héritier bénéficiaire, 803 et suiv.— Formalités à observer pour la vente des meubles et des immeubles,‘805. Caution à donner pour la valeur du mobilier compris dans linven- taire, 807.— Mode de paiement des créanciers, 808.

Bénéfice du terme de paiement. Cas dans lequel le débiteur ne peut le réclamer, 1188.

Besoins. Fruits que l’usager peut exiger pour ses besoins et ceux de sa famille, 630.

Bestiaux. Ils sont censés compris dans la donation des terres à l’exploitation desquelles ils servent, 1064.— Le bail d’un bien rural peut être résilié lorsque ce bien m'a pas été garni des bestiaux nécessaires à son exploita- tion, 1766. Voyez Animaux.

Bienfaisance. Nature du contrat de bienfaisance, 1105.

Biens. Dispositions relatives aux biens des divorcés, 304 et suiv.— À qui appartient pendant le mariage, et après sa dissolution; la jouissance des bions des enfans jusqu’à ce qu’ils aient atteint dix-huit ans ou qu'ils