>: Table des Matières

faire sans autorisation, 1427, 1440, 1450, 1535, 1538, 1555 et suiv. Voyez Femme.

Autorité de la chose jugée Conditions nécessaires pour qu'elle ait lien, 1351.

Autorité paternelle. Voyez Puissance paternelle.

Autorité publique. Voyez Fonctions publiques.

Avancement d'hoirie est réglé par le conseil de famille lors dn mariage de l’enfant d’un interdit, 511.

Avantages. L’époux contre lequel est prononcé le divorce, pe:d lés avantages matrimoniaux, 299.— Avantages qui

sont ou ne sont pas sujets à rapport, 852.— Lesquels ponvent être attaqués pour cause de lésion, 1079. Voyes Preciput.

Aveu. Celui süuquel on oppose un acte sous seing privé, est tenu de l’avouer ou de le désavoirér, 1323— Dis- tinction de l’aveu en judiciaire et extrajudiciaire, 1354.— Inutilité du second lorsqu'il s’agit d’une demande dont la preuve testimoniale ne serait point admissible, 1355.— Définition et effets de l’aven judiciaire. 1356.

Avoues. Droits litigieux dont ils ne peuvent être cession- naires, 1597.—(Contrainte par corps pour restitution de titres à eux confiés ou de deniers payés par les cliens, 2060.— Délai pour la réclamation de leurs frais et salaires, 22733— pour la décharge des pièces après le jugement du procès, 2276. à

Ayant- cause. ÆEftets des actes sous seing privé entre les ayant-canse des parties contractantes, 1322 ef SUIV.$— et du serment décisoire, 1363. Voyez Héritiers.

B.

Bacs. Voyez Bateaux.‘

Bail. Durée des baux que peuvent passer Îles mineurs émancipés, 481.— Règles concernant les baux faits par le mari des biens appartenant à sa femme, 1429 et suiv.— Définition du bail à loyer, du loyer et des baux à ferme et à cheptel, 21711.— Les baux des biens nationaux et de ceux des communes et des établissemens publics, sont soumis à des règlemens particuliers, 1712.— Princi- pes sur les baux en général, 1713 et suiv.— Règles particulières aux baux à loyer, 1752 et suiv.— aux fé à ferme, 1765 et suiv.— aux baux à cheptel, 1800 et suiv.— La contrainte par corps peut être stipulée dans un bail, 2062. Voyez Caution, Cheptel, Congé, Preneur, Réparations, Tacite réconduction, Trouble.

Bains. Voyez Bateaux,

Balcons. À quelle distance de l'héritage du voisin peuvent

être établis des balcons ou autres semblables saillies, 678;