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10 Table des Matières

lence, un confrat approuvé, 1115.— Forme de lappro- bation des billets ou promesses sous seing privé, 1326.

Appui., Mesures à prendre avant d'appuyer un ouvrage sur uh mur mitoyen, 662. ide

Aqueduc. Voyez Servitudes.

Arbres. Le propriétaire d’un fonds peut conserver pour lui ou faire arracher les arbres qui y ont été plantés par un autre, 553.— De quels 2rbres l’usufruitier peut Le poser, 500 ef suiv.— Distance à observer entre pro- priétaires voisins pour la plantation d’arbres de haute tige, 671 et 672.— Mitoyenneté des arbres qui se trou- vent dans une haie mitovenne, 673. Voyez Coupes de bois.

Architecte.-Celui qui s’est chargé à forfait d’un bâtiment, repond pendant dix années de son écroulement par le vice de construction, 1792.— Il ne peut demander d'augmentation de prix pour renchérissement de main- d'oeuvre et de matériaux, 1794.— Il répond des per- sonnes par lui employées, 1797.— En quoi consistent de privilege des architectes et celui des entrepreneurs et maçons sur les ouvrages par eux construits ou réparés, 2103— Proces- verbaux dont inscription conserve aux architectes, etc. leur privilége, 2110,— Délai après l'expiration duquel les architectes et entrepreneurs sont déchargés de la garantie des gros ouvrages qu'ils ont faits ou dirigés, 2270. Voyez Edifice, Louage.

Argent. L'expression Meuble ne‘comprend pas l'argent comptant, 533.— Argent dont l’usufruitier a droit de se servir, 547— Manière dont l'argent se rapporte dans une succession, 869.— Dettes qui peuvent se compenser avec les sommes en argent, 129i. Voyez Prêt.

Armée. Voyez Equipement, Etat civil,

Armes. Le port d'armes contre la patrie fait perdre la qualité de Français, 921.— Les armes ne sont point comprises dans le mot Meuble, 525. Voyez Jeu.

Arrérages. Ceux des rentes sont des fruits civils, 584.— Intérêts auxquels ces arrérages peuvent donner lieu, 1155.— Cas où le créancier perd la solidarité pour les srrérages échus, 1212.— Imputation des arrérages dans les paiemens, 1254 et suiv.— ÂArrérages qui en- trent dans la communauté entre époux, 1401.— Ceux qui font partie de ses dettes, 1409. Voyez Prescription, Fente, Usufruit.

Arrhes. Voyez Bail, Promesse.

Arrosement. Voyez Eau.

Artisan. La matière mise en oeuvre par un artisan peut être réclamée par le proprietaire en payant le prix du travail, 570 et suiv,— Effets des engagemens du-mi- neur artisan, 1508.— Forme des billeis ou promesses