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[3] (1808) [Register]
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du Code civil. 7

les séparations de biens, 1445; pour le rétablisse- ment de communauté entre époux séparés; 1451; pour l'aliénation dun immeuble dotal, 155ÿ3 pour les raventes sur enchères, 2187.

Affiliation. Voyez Corporation.

Affrmation. Celle de l'inventaire auquel il a été procédé à la requête de la femme qui veut renoncer à la com- munauté, 1456. Objets pour lesquels le maître est cru sur son afhrmation relativement à ses domestiques, 1781.

Ape. Celui qui est nécessaire pour pouvoir contracter mariage, 144. Voyez Actes respectueux, Adoption, AÀî- nesse, Dispenses, Emancipation, Majorité, ÎWariage.

Agens diplomatiques. Ils valident les actes de létat civil, 48. Ils sont dispensés de la tutelle, 426 et suiv.

Aieux. Voyez Ascendans.

Aînesse, Le plus âgé de deux parens au même degré a la préférence pour la tutelle, 407. Les enfans. succèdent sais distinction de primogéniture, 745.

Alambics. Dans quel cas ils sont considérés comme im- meubles, 524.

Aléatoire. Quel contrat est ainsi nommé, 1104 et 1964.

Aliénation. Les biens d'an absent ne peuvent être aliénés,

128. Autorisation dont la femme mariée a besoin ma aliéner, 217. Nullité des aliénations faites pen- ant laction en divorce, 271. On ne peut aliener ni

hypothéquer les immeubles dun mineur sans lautorisa- tion dun conseil de famille, 457. Il en est de même à l'égard dun minéur émancipé, 484 L'assistance dun conseil est nécessaire à linterdit et au prodigue, 409 et 513. Mode daliénation des biens qui nappar- tiennent pas à des particuliers, 537. A qui appartien- nent les terrains des places de guerre non aliénés, 541, Aliénations p-rmises à lusufruitier, 595. Effet que produit lPaliénation de droits successifs, 780. On ne pent aliéner les droits à la succession dun homme vi- vant, 7g1 Cas dans lequel laliénation dun lot rend le copartageant non recevable à intenter l'action en res- cision, 892. Aliénation par un donataire, 052, 958 et suiv. Aliénation par un testateur de tout ou partie de la chose léguée, 10358; par un mari, de biens de la communauté, 1421. Aliénations permises à la fem- me séparés de corps et de biens, 21449. Immeubles ameublis que le mari peut ou ne peut pas aliéner, 1507. Principes sur laliénation des immeu les dotaux, 1535, 1538» 1554 et suiv. La ferme ne peut aliéner ses biens paraphernaux, 1576. Le mandat ponr alié- nation doit être exprès, 1988 Voyez immeubles, Vente.