Teil eines Werkes 
[3] (1808) [Register]
Entstehung
Seite
6
Einzelbild herunterladen

6 Table des Matières

relatives au recouvrement du fonds dotal, que le mari a seul droit d'exercer, 1549. dintenter les actions auxquelles les inscriptions peuvent donner lieu, 215 Les actions considérées relativement à la pres- cription, 2262 et suiv. Voyez Adoption, Compagnies de finance,. Divorce, Garantie, Hypothèque, Partage,; Répétition, Retranchement, Revendication, Transport. Adition d'hérédité. Condition nécessaire pour que des actes purement conservatoires puissent être ainsi qualifiée, 779. #djudication. Quelles personnes ne peuvent se rendre ad-

judicataires, 1506. Adjudication sur forcée, 2213. Voyez Enchère. Administration. Règles sur l'administration des biens de

labsent présumé, 112. Nomination dun administra: teur provisoire pour prendre soin de la personne et des biens du défendeur en interdiction, 497 et suiv.= L'ad- ministration du domaine succède au défunt qui laisse ni parens ni successibles, 767. Obligation des admi- nistrateurs détablissemens publics relativement aux dona- tions faites à ces ctablissemens, 940. Les fonctions d'administrateur ne peuvent être refusées, 1370. L'ad- ministration des biens de la communauté appartient au mari, 1421. Jl en est de méme de celle des biens personnels de la femme et des biens dotaux, 1428 et 1549. La femme peut administrer ses biens parapher- naux, 1576. Les administrateurs ne peuvent se rendre adjudicataires de biens confiés à leurs soins, 1596. Administration des associés, 1850. Voyez Absence, De- pôt, Divorce, Minorité, Tutelle.

Adoption. A quel âge, par qui, envers quels individus elle est permise, et ses effets, 343 ct suiv. T'orme de ladoption, 353 et suiv, Voyez Tutelle officieuse.

Adultère. Il est une cause de divorce, 229.époux divorcé pour adulière ne peut se marier avec son com- plice, 298. La reclusion de la femme est ordonnée sur la réquisition du ministère public, ibid, Dans quel cas ladultère peut iotiver le désaveu dun enfant, 313. Les enfans adultérins ne peuvent être ni légiti- més ni reconnus, 331, 535 et 342. Il ne leur est accordé que des alimens, 762, Voyez Divorce, Enfans adultérins, Séparation de corps.

4ffiche. Celle des jugemens qui admettent l'adoption, 558: Affiches qui ont lieu pour la vente des biens des mineurs, 452 et 459; pour l'envoi en possession des successions dévolues au conjoint survivant et à la République, 770; pour la vente d'effets susceptibles de dépérissement dans une suocession, 796; pour celle des menbles dune snocession bénéficiaire, 805; pour

FF 88 CRE ES

2 ORAN