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RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE, troisième édis tion, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée, 1°. d’un grand nombre d’articles; 2°. de notes indicatives des change mens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles; 3°. de dissertations, de plais doyers et de réquisitoires de l’éditeur sur les unes et les autres. Par M. Merlin, con: seiller d'Etat, procureur général impérial à la Cour de Cassation, commandant de l4 Légion d'honneur et membre de l’Institut de France. 13 vol. in-4. de 800 à yoo pages; petit caractère et beau papier. Prix de chaque vol. 18 fr. et le treizième vol. 14 fré OLA LA in eau, se seen eee cerise Joue cree ee 0 GEO Le Répertoire de Jurisprudence est un ouvrage devenu classique pour loutes les personnes qui s@
livrent à l’étude des lois et à l’exercice des professions où il est plus particulièrement nécessaire de les consulter et de les appliquer. 11 ne contient pas seulement des notions élémentaires ef superficielle sur les principales matières de droit: il les embrasse et les approfondit toutes. Le célèbre Juris< consulte qui a bien voulu se livrer au travail laborieux de revoir, de diminuer d’un côté, d’aug= menter de l’autre, cet important ouvrage, a rendu un nouveau service à la Science du Droit.
Table générale per ordre alphabétiqee des matières insérées dens le Journal du Palais et dans la Collection des Arrêts qui y ont fait suite jusqu’au premier janvier 1809} VO AE aie dee hs 08e net à+ gaie 0 risitinieleileelat ones nelle eee CC RENE
Traité du Voisinage considéré dans l’ordre judiciaire et administratif et dans ses rap« ports avec le Code civil, par Fournel, ancien avocat au parlement de Paris. Paris, 180 AP BTOSS VOLS NID, co ee sine de sie mulaelae Date 2% 00 Da eee EC«NUE
NOTARIAT, ENREGISTREMENT, GREFFES sr HYPOTHÈQUES.
CODE DES DROITS DE TIMBRE, D'ENREGISTREMENT, DE GREFFE ET D’'HYPOTHÈQUE, ou Recueil méthodique des Lois, des Décrets impériaux, etc. sut ces matières, et des Avis du Consil d'Etat rendus en interprétation; avec tout ce qui peut le plus sûrement les expliquer et en diriger l’application; savoir: 1°. la Solution, soit par LL. EE. les Ministres des Finances et de la Justice, soit par la Régie de l’Enregistremeut, soit par la Cour de Cassation, de toutes les questions “importantes, au nombre de plus de quatre cents, nées de l’application de ces mêmes Lois, Décrets et Avis:— 2°. des notes de concordance entre les diverses disposi< tions de ces Lois, Décrets et Avis, et les changemens, modifications ou interprétations survenus:— 3°. une Table chronologique: enfin, une Table alphabétique raisonnée et très-étendue des matières, au moyen de laquelle cet Ouvrage présente à-la-fois la commodité d’un Dictionnaire«et l’autorité d’un Code, où les Lois, Actes, etc: se trouvent conservés dans toute leur intégrité littérale. À l’usage des RECEVEURS et EmrLoyés de la Régie de l’Enregistrement, des Juces, Avocars, NOTAIRES, AvVOUÉS, Argrrres, Grerriers, Huissiers et autres Ofciers publics. 1 très-gros vol. in-8. 8 fr. Les quatre branches qu’embrasse ce Code, comme toutes celles qui sont l’objet de la législation d’un
grand Empire, sont régies par un grand nombre de lois et d’actes divers, si multipliés que la nécessite de Jeur réunion méthodique, en un tout complet etsuivi, est absolument devenue indispensable à leu exécution. 1] était donc lrès-important qu’une telle réunion s’opérât. Voici l’ordre qu'on a adopté. Après avoir considéré les inconvéniens graves ile la disposition léxique, d’ailleurs très-commode, maïs qui altère, la loi en détruisant l’économie de son ensemble intellectuel, les rapports et proportions de ses parlies entr’elles, l'ordre des transitions d’une disposition, d’un titre, à l’autre, toutes choses si néces4 saires à son intelligence, on n’a pas balancé de préférer, à la forme de dictiounaire, celle de Code, qui conserve Ja loi dans toute son intégrité littérale.
A la suite des Lois, Décrets, Avis du Conseil d’Élat, d'abord surle Timbre, on a ajouté, séparément; les décisions ministérielles, celles de la Régie, les Arrêts de la Cour de cassation, en un mot tous les actes positifs qui complètent la Loi et le Code du Timbre. On a, dans l’impression aussi, distingué Ja partid législative et Ja jurisprudence, en mettant celle-ci d’un caractèrn inférieur, qui rendit leur différence sensible à l’œil comme elle l’est à l'esprit.— On en a usé de mème, pour la disposition et l’impression de’la parlie des droits d’enregistrement, d'hypolhèque et de greffe.
Si, d’un côte, il était nécessaire de distinguer ainsi les élémens divers de ce Code; de l’autre, il m'était pas moins important d’en opérer la fusion, qui en fait un tout régulier, ne laissant rien à désirer sur chaque matière. Pour cela, on a d’abord laissé subsister la série des articles de chaque loi, décret, etc.; maïs à côté, à la marÿfe ,et comme hors-d’œuvre, on a placé une série générale qui comprend(depuis n°1 jusqn’à 1237 ÿ loutes les dispositions Législatives et toutes les décisions tirées do la jurisprudence. De-là résulte une grande facilité de recherches, une table alphabétique etanalytique, très-étendue, renvoyant non pas vaguement à la page, mais directement à la disposition précise de la
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