COUP-D'ŒIL

SUR

LE CODE NAPOLÉON, EN ALLEMAGNE.

CHAPITRE PREMIER.

Si le Code Napoléon a été adoptécomme loi subsidiaire?

Ch n'est point là une question qui naïsse du Code même. Elle prend uniquement sa source dans une opinion.fort erronée répandue en Allemagne, d'abord sur le fait même de cette adoption en France; sur l’état de la législa- tion avant le Code; sur l'esprit dans lequel il aété adopté: trois points sur lesquels nous jet- terons un coup-d'œil rapide, en commencant par les deux derniers, d’où découlera natu- rellement la décision relative au premier.

SECTION PREMIÈRE. Etat de la législation civile en France, avant le Code Napoléon. Avant le Code Napoléon, la France était

régie, comme la plupart des Etats de l’Europe, 1

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