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(17) w'tesse des décisions, l’ordre et la clarté de l’exposition, fant de set ouvrage le meilleur Traité qui p aitété fait sur cette matière; il a toujours été le guide de tous ceux qui s’en sont occupés depuis. IL y» estloujours cité avec avantage, et il fait, à justetitre, une grande impression dans les tribunnaux». Quand on lit, dans le Conr NarozéoN, le Titre XX, qui, dans soirante-deux articles, traite la matière des prescriptions, on ne se douterait guère, à moins d’être réel lement versé dans le droit et dans la pratique sur-tout, que ce fût là une des matières les plus étendues mme des plus difficiles de notre droit civil. Elle est des plus étendues dans ses effets, puisqu'ils s’élendent à presque toutes les matières civiles, à la jouissance dse droits civils proprement dits, aux servitudes, aux propriétés» tant mobiliaires qu'immobiliaices,, aux successions, a@x donations, aux oréances, à la dot, aux privi- léges et hypothèques, aux propriétés et droits de l'Etat, des établissemens publics et des communes, aux titres quelconques; elle est aussi l’une des plus déliées et des plus subtiles: comment se comple le temps.de la prescription? Quand est-elle acquise? Comment«ont réglées les prescriptions commencées à l’époque de la publication du Code Napoléon? Mais sur-tout quels sont les effets résultans de la nature du titre, de la tradition, de la possession? Et comment tout cela est-il vicié par le défaut d'actes conservatoires? par la clandestinité, le précaire, les interventions, la mauvaise-foi? etc. T'elles sont les questions, et mille autres encore, relatives aux personnes et aux biens susceplibles ou non de prescrire, qui chaque jour se présentent devant les tribunaux, et toujours hérissées de
nouvelles difficultés.
Ces difficultés, aucun auteur ne les a épuisées comme Dunod, que son travail a rendu célèbre. Maïs combien de nouvelles sortes de prescriptions introduites par le nouveau droit civil; combien sur d’autres Malières, telles que le droit d’enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, des douanes, des droits réunis, des octrois municipaux; etc. qui n'étaient pas traitées dans Dunod, et qu’il devenait important d'ajouter à son précieux Traité, pour le mettre en harmonie avec toutes les branches de la législation actuelle.L’entreprise de remplir eette tâche eût été téméraire de la part d’une plume inexercée; il appartenait à M. Delaporte de l’entreprendre, et ce n’est pas un des moindres services réels qu'il
aura rendus à notre nouveau druit.
PANDECTES FRANÇAISES(LES), ou Recueil complet de toutes les lois en vigueur, contenant les Codes Napoléon, Criminel, de Commerce, Militaire, de Marine, Judiciaire, et les dispositions des autres lois, soit romaines, soit coutumières, soit édits, ordonnances ou déclarations, soit décrets, que ces Codes laissent subsister, avec des observations formant un Traité substantiel et succinct de chaque matière; par M. J. B. de Laporte. 22 vol. TOO nd AE... eue cote AIPRIR
— Le tome 16, qui renferme la Table des quinze prentiers et l’explication des termes de DDR ee end du: qu. eee ee. cs Pet es MEL D)
— Les tomes 17 et 18, qui renferment le Commentaire sur le Code de Procédure. rofr. — Les tomes 19 et 20,qui contiennent le Commentaire sur le Code de Commerce. 12 fr.
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eh LiDE che aie al de cie let tn sec ENIE
POTHIER(ŒUVRES DE), nouvelle édition, où l’on a indiqué, par une conférence marginale, les changemens faits par les nouveaux Codes, et les dispositions semblables.
12 vol. in-B. contenant:
Traité des Obligations, 2 vol. in-B................,....................s.i..e O fr. —— de la Communauté ,2 vol. in-8........«pie ec OI —— du Contrat de vente, a vol. in-8............eseonssesseeese Dacre(RIDD —— du Contrat de louage, 1 vol. in-8.. eee HI ODICe Au Contrat de bail à rente ,.1 Vol, in-8.....s.sesseossosreescere.enrse fre 00 Ce —— de la Propriété, 1 vol. in-8............ hs Mdr ecb eee AE AE —— de la Possession et Prescription, x vol. in-8........ disk eee L'MAODICE —— du Contrat de bienfaisance ,'etc. 2 vol. in-8.......... biériae-MRONICE —— du Gontrat de société ,.1 vol. in8..........ss.sseceseeepusseossses fr, 50 C. —— des Hypothèques, 2 vol. in-8........:........se..sees...ss.sess.ssee fr —— du Contrat de change, etc.................... LP rats LE des 4 ROIS
RECUEIL ALPHABETIQUE des Questions de droit qui se présentent le plus fréquem- ment dans les tribunaux; ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et requisitoires de l’auteur, avec le texte des jugemens du tribunal de cas- sation qui s’en sont ensuivis; par M. Merlin. 9 vol. in-4.............. 108 fr. Nora. Il ne resle plus qu’un très-petit nombre d'exemplaires de cel Ouvrage.
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Répertoire des Lois et des Arrêtés du Gouvernement, depuis 1789 a l’an XT, par ordro alphabétique, chronologique, et par classement de matières; seconde édition; par Guillaume Beaulac, ancien avocat. x vol. in-8. de plus de 700 pages; ouvrage indis- pensable à tous les gens de loi....../.,,..,,..,.,........e.sseesseseseresss 8 fr.
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