(9)
ten* Traité des Conventions et des Engagemens qui se forment. sans conventions; ou Com-
et di mentaire sur les lois des 17 et 19 pluviôse an 12; formant es titres I1L et LV du troi-
201,4 livre du Code Napoléon, par M. Regnault(de l'Orne), ancien jurisconsulte, ex- À législateur aval, jn-xns: 1,.).223.0 FOR NON ANSE M oidiate.e Loto n met MT TO NET D DID
y AY«
&aoit
at
At DROIT COMMERCIAL.
léprt.”
n a
let. CODE DE COMMERCE, suivi: 1°. de la Forme de procéder devant les Tribunaux de
a| Commerce et les Cours d'Appel;— 2. de la Loi sur le Taux de l'intérêt de l’argent; 16f1"—53. du Réglement de S. E. le Ministre de l’Intérienr, relatif aux Sociétés anonymes;
— 4. de la Table analytique et raisonnée des Matières du Code;— 5. des Exposés de
MN 9 Motifs présentés au Corps législatif par les Orateurs du Conseil d'Etat; des Rapports et lit f# Discours faits par les Orateurs du Tribunat;— 6. du Tableau indiçatif des Rapports À qui existent entre Les dispositions de ce Code et celles des Codes Napoléon et de al Procédure civile;—7. de la Forme de la Lettre de change et du Billet à ordre d’après LUN“Je Code;— 8. Des Formules de Protêts et d’Actes de Perquisition que les Notaires end Mdoivent faire;— g. Da Modèle du Registre spécial de l'inventaire annuel que tout al A est tenu de faire sous seing-privé;— 10. de la Loi du 80 avril 1806, kaki sur les Douanes, contenant les Tarifs d'importation et d'exportation;— 11. des Lois lkplilBrelatives à la Contrainte par corps, aux Consignations, aux Droit du Trésor public n pi:| sur les biens des Comptables;— 12. des Avis du Conseil d'Etat sur les Formes à wiki observer pour les Protêts des Lettres de change et des Billets de commerce, sur l'exercice de la Contrainte par corps à l’égard des redevables de droit de Douanes,
réniel) SAmendes, Confiscations, etc.;— 13. de la Circulaire de S. E. le Grand- Juge; u la MMinistre de la Justice, relative à la délivrance de saut-conduits aux individus frappés ‘tu#de la contrainte par corps;— 14. de toutes les Lois contenant l’Organisation. les bit M, Statuts de la Banque de France et des Comptoirs d’escompte;— 15. du Tableau de l’Iu= mit édustrie ét du Conimerce de l’Empire français, indiquant les productions territoriales
sort#et industrielles des 150 principales villes;— 16. des Formules de Connaissement, eat de Contrats à la grosse, de Polices d’assurance, de Chartes-parties, d’Actes de Société ddié"“en nom collectif et en commandite, etc.;— 17. des Lois et Réglemens relatifs aux rh“Armemens en Course, aux Jugemens et aux Contestations sur la validité des Prises maritimes;— 18. du Décret impérial contenant Réglement pour la Fabrication des Draps destinés pour le Commerce du Levant:— 19. des Lois portant Etablissement de Conseils de Prud'hommes, pour juger les différends qui s’élèvent entre les Fabricans polén, det les Ouvriers, etc.;— 20. du Précis des Lois et Décrets impériaux sur les Voitures 151“de roulage, leur chargement, etc.;— 21. du Modèle de Régistre d’Entrée et de Sortie
: à tenir par les Maisons de Commission et de Roulage;— 22. du Tableau comparatif
es di Me Ja Monnaie française avec les Monnaies étrangères, et de celles-ci entre elles;— e dti#3. du Rapport des nouvelles Mesures avec les anciennes, du franc à la livre tour- . 2ÏM énoïis et de la livre tournois au franc;— 24. du Tableau de Dépréciation du Papier-
bu}oui
4 momnaie;— 25. de la Concordance des deux Calendriers pour trente années;— NN 06. du Dictionnaire des Termes de Commerce, de Banque et de Marine les plus eu À essentiels;— 27. enfin, de la Table Sommaire de tous ces objets de complément a ui se rattachent au Code et à la forme des principales opérations commerciales. ia| Did Édition, conforme, pour le texte, à l'Edition ofhcielle. Un gros vol. in-8 de plus de 800 pages.......... eos Bersosroseese Ne ETS: edtele Sie Des E Dh 8 fr.
uk Le mème Code, texte seul, et une Table analytique des matières in-12... 1 fr.20 c. 4H Idém sans la Table............. de Dot et es PERS ER M tue Gite qe star dat DIE utorll CODE DE COMMERCE, ACCOMPAGNE DE NOTES ET OBSERVATIONS. Par n cof-! M. Fournez, juriscorsulte. 1 vol.in-8..................... she pe jérh tata MeMATET
nt trd M. Fournel, comme l'indique ce titre, ne s’est point proposé de faire ici un Traité, mais de lel'Asighner, dans des notes où brille autant de sagacité, et souvent de profondeur, que d’érudition, le islatit lapprochement des dispositions corrélatives, en même temps qu’il fait connaître la source d’où la plu- 4, af lart ont été tirées; ce qui, dans la pratique, remet de suite dans la voie de l’expérience acquise tou< tnt l’application de ces mêmes dispositions. ï col Ni
ll FONSULAT(Le) de la Mer, ou Pandectes du droit commercial et maritime, compilation ré EN des usages commerciaux et maritimes du moyen âge; suivis encore en Espagne, en ”. 6H Atalie, à Marseille et en Angleterre, comme loi, et par-tout ailleurs, comme raison
|“écrite; traduit du catalan ancien en français, d’après l’édition originale de Barcelone | de l’an 1494; précédé de l’historique des coutumes maritimes des temps anciens,
suivi de pièces justificatives; par P. B. Boucher, professeur de droit. commercial et
1X+
fr. 50