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judiciaire: suivies des Exposés de motifs présentés au Corps législatif par les Orateurs du Conseil d'Etat, des Discours prononcés par les Orateurs du Tribunät, et du Sénatus- Consulte concernant l’Ordre judiciaire. 2° édit. Cahier in-4.... 1 fr. 20%.
LOIS CIVILES, ou CODE CIVIL INTERMÉDIAIRE, formé de la réunion des Lois, Ar-
rètés, etc. sur l’état des personnes et la transmission des biens; rendus depuis Le 4 août
1789, jusqu'au 30 ventôse an XIL(mars 1804), époque du Code Napoléon; avec
les objets qui doivent le plus fréquemment concourir à l’application de cette législa-
tion, tels que le Tableau comparatif des poids et mesures; un Tableau de dépré- ciation du papier-monnaïe; une Concordance des deux calendriers, etc.; enfin une
"Table alphabétique et raisonnée, très-détaillée, où l’on voit d’un coup-d’œil l’en:
semble des dispositions applicables à chaque matière; par J. B. S. et G. S. L.
Deusièemecditions 4 volines. tea ct EL REMIR 2.0.0.-eee ee RO
Le Droit civil ancien et le Droit civil intermédiaire sont encore chaque jour appliqués; mais célui-ci l’est plus fréquemment, parce qu’il est plus nouveau, et que les transactions qui ont eu lie sons son empire, arrivent chaque jour au moment de sortir leur plein et entier effet.
Ce droit renferme une partie des élémens constitutifs du nouveau Code: quelles que soient d’ail- leurs ses irrégularités et son défaut d'ensemble, inséparables des essais du génie législatif qui vêut arriver à un mieux possible, il n’en est pas moins le point de partance de la régénération de notr: législation civile, il n’en a pas moins exicté, régi la France, il ne s’en applique pas moins seul aux droits acquis, à loutes les transactions passées sous son règne; eé, comme le dit un jurisconsulte auSsi célèbre que sage magistrat(M. Merlin,{ntroduction aux questions de droitqui se présentent le plus fréquemment devunt les tribunaux),& ce n’est pas trop avancer que de dire, que la génération pié: » sente ne verra pas la fin des contestations que les lois intermédiaires feront naître, jusqu’àbct » qu’elles n’aient plus d’objets soumis à leur empire».
Mais, confondues dans un dédale presque inextricable, chacun a d’autant plus senti l’inconvénienl de cette confusion, que la connaissance de ces lois est plus indispensable, leur apphcation ou leu observation plus fréquentes, soit devant les tribunaux, soit par les notaires, en tout ce qui touÿke les partages, liquidations, les dispositions, elc. etc. de droits acquis sous le régime de ces mêmes lois
On a donc cru faire une chose utile, et répondre à l’accueil que la première édition a reçu du public, en donnant la seconde édition des Lois civiles, formant proprement notre Code civil intermédiaire: Toutes les dispositions qu’embrasse ce Code, s’y trouvent réunies en un cadre d’une juste étendue, afet une Table alphabétique et analytique, très-ample, qui donne à la collection la commodité d’un dictiôm maire, et où, en un seulinstant, on voit, sur chaque matière, l’ensemble de ce qu’il faudroit cherchet dans une infinité de volumes ou de collections, la plupart même sans tables, et sans pouvoir tuujouxÿ se fldtter, outre la perte d’un temps considérable, de ne pas faire des omissions essentielles. r,
LOIS DES BATIMENS, ou le Nouveau DESGODETS, suivant les Codes Napoléor AE broccdurel voliinsäunes. où ME OS un dele€. HS AM ONOU ENT A TERRES
NOTIONS ÉLÉMENTAIRES du nouveau Code civil, ou Exposé méthodique des dis: positions des titres du Code Napoléon; par M. Pigeau, professeur aux écoles de droit CONBATIS. ÆVOÏLTIL-S Serie nee ie duree deb sat ee TREND
PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL D'ÉTAT, contenant la discussion du Code Napo: léon, rédigés par M. Locré. Secrétaire général du Conseil d'Etat, membre de la Légioi d'honneur. Deuxième édition originale et seule officielle, de J’Imprimerie impériale} SV UE. ee Cr e Uente mea SRE 2 RE La aneta o 06 AE CEE (Voyez-en la Table, par M. Bousquet, annoncée ci-après à la même page.)
Principes généraux du Droit civil privé, par J. À. Perreau, inspecteur général des Ecole! de Droit. r vol.in8..s.... otre RENE ue|
QUESTIONS TRANSITOIRES. SUR LE CODE NAPOLÉON, relatives à son autorlftt sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation, et dont la discussion com prend, 1°. le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui sont tras: tées; 2°. des explications sur les lois anciennes et sur le Code; par Chabot del A: lier, l’un des commandans de la Légion d’honneur, membre du Corps législatif
inspecteur général de l'Université impériale près les facultés de Droit. 2 vol.in-4. 21fr
TABLE ANALYTIQUE ET RAISONNÉE des Procès-verbaux du Conseil d'Etat, con: tenant la discussion du Code Napoléon, rédigée par M. Bousquet, Docteur en Droit. ancien Jurisconsuite, Merabre de l’Académie de Montpellier, publiée avec l'agrément de M. Locré, secr. gén. du Conseil d'Etat, etc. 1 vol. in-4............:.-.---. 6Fr
Nota. Cetie Table sevend séparément en faveur de ceux qui ont déjà les Procès-Verbaux.
Théorie( Nouvelle) des Lois civiles; par Bernardi. 1801, 1 vol. RL us tht ce 2 F0
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